Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
- Le 01/03/1997
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commentaire : Paris, 28 février 1997, Adevic/Cob : affaire Europe Pierre 1er. Il existe des contentieux qui constituent de véritables cas d'école. En matière boursière, le contentieux né du retrait de l'agrément de la Compagnie diamantaire d'Anvers constituait jusqu'à présent l'exemple le plus caractéristique.
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Visa Cob. Contestation de la perti...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Scission de la société poursuivie. D...
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchisssement de seuils. Société étrangère cotée...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
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Jurisprudence et décisions administratives : Manquement d'initié. Caractère privilégié de l'inf...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. 1re espèce : sursis à exéc...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Absence d'extension automatique du cautionnement garantis...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en as...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. procédure de délibération du CMF. ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips...
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'échange croisées. Sursis à exécut...
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OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Violation de l'obligation de conce...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique de retrait suivi d'un retrait oblig...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Changement d'inte...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil des marchés à terme. Sanctions disciplinai...
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
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Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
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Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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- 01/11/1998
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision du CMF (non). Respect du contrad...
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Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
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"Remboursement" des emprunts Russes
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Produits dérivés (swaps). Responsabilité de l'intermédiaire en droit américain. Obligation de c...
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Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
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CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
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Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
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OPR - Conditions de mise en oeuvre - liquidité du titre - appréciation par le juge
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Nouvelles règles de concentration des ordres sur les marchés réglementés
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OPA. Action de concert. Notion de contrôle de fait. Rapports entre contrôle et concert. Dépôt d...
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Manipulation de cours. "Acheté/vendu". Opération entravant le libre établissement des cours (ou...
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Gestion de portefeuille. Règles de bonne conduite. Rémunération des prestataires offrant un ser...
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Marchés à terme. Ordres de bourse. Avis d'opéré. Absence de protestation. Preuve de l'ordre de ...
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Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés
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Offres publiques. Notion d'initiateur
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Les modifications réglementaires et la jurisprudence depuis la loi MAF
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- Revue Banque N° 589
Offre publique. Proposition de XIIIe directive
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- 01/01/1998
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Dérogation à l'obligation de dépôt d'une OPA. Bloc structurant. Actifs essentiels
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Privatisation. Modifications de la réglementation
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Action de concert
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Marchés à terme. Note d'information
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Offre publique. Conditions de sursis à exécution d'une décision du CMF. Application de la régle...
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Offres publiques : les modifications réglementaires et la jurisprudence intervenues depuis la l...
- Article
- 01/01/1998
- Bankers, Markets & Investors N° 57
CMF. Conditions de dérogations à une OPA. Fusion. Contrôle antérieur (oui). Annulation de la dé...
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Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
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Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
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Suppression du hors cote
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SCPI. Démarchage. Pertes importantes sur les actifs. Responsabilité de l'intermédiaire lors du ...
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Offre publique. Contrats optionnels. Opérations de "gestion courante" pendant la durée de l'off...
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Plan de restructuration. Accord des créanciers. Conversion de la dette en capital. Qualificatio...
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Titres dématérialisés non admis en Sicovam. Inscription sur le registre des transferts (oui). P...
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Bourse de Paris. Organisation du marché. Suppression d'une détention minimum du capital de la S...
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Fausses déclarations devant des analystes concernant les résultats. Cession des titres avant le...
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Société de gestion de portefeuille. Retrait d'agrément par la Cob. Assimilation à une sanction ...
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Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
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Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
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Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
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Manquement d'initié. Notion d'"exploitation" d'une information privilégiée. Fait justificatif (...
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Opérations sur les marchés à terme. Obligation d'information (oui). Opérations de report. Couve...
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CMF. Conditions de dérogation à une OPA. Fusion. Conditions de saisine du CMF et d'instruction ...
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Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
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CMF. Conditions de délibération. Consultation par fax. Annulation d'une décision pour vice de f...
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Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
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Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
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Réforme des OPA
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Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
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Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
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Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
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