Chronique de gestion collective : II. Jurisprudence. conseil d'Etat 22 juin 2001. Société Athis
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
Imprimez
Depuis l'adoption de la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, la Commission des opérations de bourse dispose d'un "bloc de compétence" sur la gestion d'actifs pour compte de tiers
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Consécration de la notion de pré-commercialisation d’OPC
- Chronique
- 22/10/2021
- Banque & Droit N° 199
Chronique : Gestion de portefeuille : Communication sur les critères extra-financiers
- Chronique
- 14/10/2020
- Banque & Droit N° 193
Chronique : Gestion de portefeuille : Directive droit des actionnaires : engagement actionnarial et transparence de la stratégie d’investissement à long terme
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Chronique Gestion de portefeuille : Le gestionnaire de portefeuille dispose-t-il de l’exclusivité de la représentation des intérêts des porteurs d’un FCP ?
- Chronique
- 05/08/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Gestion de portefeuille : Quelle action reconnaître au gestionnaire pour préserver les droits des porteurs ?
- Chronique
- 11/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Gestion de portefeuille : Obligations du gestionnaire de portefeuille face au Brexit
- Chronique
- 10/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Gestion de portefeuille : Obligation d’évaluation de la compétence du client
- Chronique
- 10/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPS – Information des investisseurs – délais d’application – Communiqué de presse des associations professionnelles du 12 novembre 2018.
- Chronique
- 18/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Mandat individuel de gestion de portefeuille – Évaluation de la compétence du client (non) – Responsabilité du gestionnaire (non).
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA)., Commentaire de Michel Storck
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière., Commentaire d’Isabelle Riassetto
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Dépassement de mandat – Faute (oui) – Perte financière (oui) – Responsabilité de la société de gestion (oui).
- Chronique
- 22/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Chronique Gestion de portefeuille
- Chronique
- 22/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Organisme de titrisation (OT) – Refonte du régime des OT – Constitution – Dépositaire – Octroi de prêt – Cession de créances.
- Chronique
- 14/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Contingent Convertible Obligations (Cocos) – Acquisition par des OPC – Encadrement AMF – Programme d’activité – Gestion des risques – Information des porteurs
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Arrivée à échéance – Réinvestissement automatique sur un autre support – Accord du porteur (non) – Responsabilité de la société de gestion (oui)
- Chronique
- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Sociétés non cotées – SICAV – Organisation des assemblées générales
- Chronique
- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Gestion collective
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Sociétés de gestion de portefeuille – Transposition de la directive MIF II – Statut d’entreprise d’investissement – Nominee – Souscription de parts – Intermédiaire inscrit
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Arrêté du 20 octobre 2016 – Règlement général AMF – Transposition de la Directive OPCVM V et Règlement délégué – Statut du dépositaire d’OPCVM
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Profil de gestion prudent – Obligation d’information – Responsabilité du prestataire
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPS – Mesures de niveau II (RTS) – Rejet par le Parlement européen – Date d’entrée en application
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Définition de l’Investissement socialement responsable (ISR) – Label ISR – Procédure de certification des OPC
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
La réforme de l’épargne salariale par la loi Macron
- Article
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Transition énergétique pour la croissance verte – Obligation de reporting pour les sociétés de gestion – Présentation-type des informations – Droits de vote
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Gestion de portefeuille : Sociétés de gestion – Obligation de reporting – Obligation de transparence – Re-use du collateral
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Gestion de portefeuille : Label « transition énergétique et écologique pour le climat » – Comité du label – Certification des OPC
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Épargne salariale : « Renforcer l’investissement de long terme dans l’économie productive »
- Article
- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Chronique : Gestion de portefeuille : Épargne salariale – Épargne retraite – FCPE – PERCO – PEE – Intéressement – Participation
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : AMF, Position-recommandation n° 2012-19, Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés. Mise à jour – Règle des quatre yeux – Membre de marché – Délégat
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Gestion de portefeuille
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Convention de distribution – Rétrocession des frais de gestion – Autonomie de la société de gestion et de l’OPC
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Gestion dynamique du portefeuille – Responsabilité du professionnel – Obligation d’information et de conseil – Acceptation des aléas des marchés financiers
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Charte AFG – Droits d’entrée et de sortie – Swing pricing – Droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPs du 26 novembre 2014 – Impacts sur les sociétés de gestion – Document d’informations clés – Choix du document d’information
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Gestion collective : Gestion collective : Directive OPCVM V – Dépositaires d’OPCVM – Responsabilité et missions du dépositaire – Délégation de la fonction de dépositaire – Rémunération – Sanctions
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Gestion collective : Gestion collective : Directive Marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 (MIF II) – Impacts sur la gestion d’actifs pour le compte de tiers – Relations producteurs-distributeurs – Inducements – Produits simples-complexes – Évaluation des clients
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Gestion collective
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Gestion collective : Gestion collective : Décret du 30 janvier 2014 – Admission aux négociations des OPCVM et des FIA
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Gestion collective : Gestion collective : Règlement général AMF – Modification – Sociétés de gestion – Analyse crédit – Agence de notation
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Gestion collective
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Gestion collective : Gestion collective : Transposition de la directive AIFM – Règlement Général AMF – Livre IV – Fonds d’investissement alternatifs (FIA) – Commercialisation des FIA – Règles d’investissement – Garanties financières – Information des investisseurs et de l’AMF
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Gestion collective : Gestion collective : Directive AIFM – Transposition en droit français – Livre III du Règlement général AMF – Sociétés de gestion de portefeuille de FIA – Organisation de la société de gestion – Agrément – Capital social – Délégation de gestion – Rémunérat
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Gestion collective
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Gestion collective : Gestion collective : Transposition de la Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs – Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs – Ordonnance du 25 juillet 2013 – décret du 25 juillet 2013
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Gestion collective : Gestion collective : Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires – Pouvoirs de l’AMF – Suspension de rachat/émission
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Gestion collective
- Chronique
- 24/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Gestion collective
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Gestion collective
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Gestion collective
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Gestion collective
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Gestion collective
- Chronique
- 03/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Gestion collective
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Gestion collective
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Gestion collective
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Gestion collective
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Gestion collective
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Gestion collective
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Gestion collective
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Gestion collective
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Chronique gestion collective
- Chronique
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique gestion collective
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
gestion collective
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
gestion collective
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
gestion collective
- Chronique
- 20/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - gestion collective
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - Gestion collective
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Gestion collective
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Gestion collective
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Chronique de gestion collective
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique gestion collective
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Chronique de gestion collective
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de gestion collective
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique de gestion collective
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique gestion collective
- Chronique
- 12/12/2007
- Banque & Droit N° 115
La directive MIF et la gestion d'actifs
- Article
- 11/12/2007
- Banque & Droit N° 115
Chronique de Gestion Collective
- Chronique
- 23/10/2007
- Banque & Droit N° 114
Chronique deGestion Collective
- Chronique
- 26/06/2007
- Banque & Droit N° 113
Chronique de Gestion Collective
- Chronique
- 11/05/2007
- Banque & Droit N° 112
Chronique de gestion collective
- Chronique
- 06/03/2007
- Banque & Droit N° 111
Chronique deGestion Collective
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique de Gestion Collective
- Chronique
- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
Chronique de Gestion Collective
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
Chronique de Gestion Collective
- Chronique
- 29/06/2006
- Banque & Droit N° 107
Chronique de Gestion Collective
- Article
- 27/06/2006
- Banque & Droit N° 106
Chronique de Gestion Collective
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique de Gestion Collective
- Chronique
- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
Chronique de Gestion Collective
- Chronique
- 18/07/2005
- Banque & Droit N° 101
Chronique deGestion Collective
- Chronique
- 06/05/2005
- Banque & Droit N° 100
Chronique de Gestion Collective
- Chronique
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
Les apports de "UCITS III" à l'industrie de la gestion d'actifs
- Article
- 30/03/2005
- Revue Banque N° 667
Chronique de Gestion Collective
- Chronique
- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Société de gestion de portefeuille. Société par actions simpl...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Gestion alternative. Rapport de la Securities and Exchange Co...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Épargne salariale. Instruction Cob du 17 juin 2003.
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Capital in...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Chronique de gestion collective : Directive Service d'investissement du 10 mai 1993. Propositio...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique de Gestion Collective : Décret n° 89-624 du 6 septembre 1989. Utilisation des dérivés...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de Gestion Collective : Décret n° 89-624 du 6 septembre 1989. Modification par le déc...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de Gestion Collective : Loi du 29 octobre 2002. Modification de l'article L. 214-17 d...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de gestion collective : Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003. Abrogation du décret n° 89...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de gestion collective - Opcvm. Instruments financiers à terme. Opérations autorisées ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
La réforme de la directive Opcvm 85/11/CEE du 20 décembre 1985
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de gestion collective : Réglementation des Opcvm " à formule ". Consultation publique...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Quelle réforme pour les FCIMT?
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de gestion collective - Fonds " Turbo ". Responsabilité société de gestion et déposit...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
La réforme du décret Opcvm n°89-624 du 6 septembre 1989
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de gestion collective : Décret n°89-624 du 6septembre 1989. Réforme.
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique de gestion collective : IV. XIe entretiens de la Cob. Quelle information pour les cli...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique de gestion collective : III gouvernement d'entreprise. Actualisation des recommandati...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985. Modernisation.
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
La réforme de la directive OPCVM 85/611/CEE du 20 décembre 1985 (deuxième partie*)
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de Gestion collective : Décisions du Conseil de discipline de la gestion financière
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Le cadre réglementaire
- Article
- 03/12/2004
- Revue Banque N° 628
Chronique de gestion collective : 1. réglementation - Loi NRE 2. code de déontologie / FCPR
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique de gestion collective : Opcvm. Valorisation des instruments financiers OTC. Asset swa...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Capital investissement. Réforme FCPR/FCPI. Instruction fiscale du 12 juillet 2004.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Décision de sanction du 24 juin 2004.Commission des sanctions AMF. Dépositaire. Absence de contrôle
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
OPCVM à procédure allégée. Loi du 1er août 2003 de sécurité financière. Interprétation de l'AMF.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Loi Sécurité financière du 1er août 2003
- Chronique
- 08/11/2004
- Banque & Droit N° 91
Chronique de gestion collective : Gestion alternative. Relevé de décisions Cob du 3 avril 2003 ...
- Chronique
- 23/09/2004
- Banque & Droit N° 89
Cass. com. 8 juillet 2003. Obligation d'information. Responsabilité du distributeur d'OPCVM.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Modification de l'Instruction relative aux OPCVM du 15 décembre 1998, prise en application du Règ...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Cass. com. 10 décembre 2003. Changement des modalités de souscription/rachat d'actions de Sicav. ...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Directive concernant les marchés d'instruments financiers du 21 avril 2004. Conséquences pour les...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Chronique de Gestion collective : commercialisation d'Opcvm. remise de la notice d'information ...
- Chronique
- 04/08/2004
- Banque & Droit N° 76
Chronique de gestion collective : Commercialisation d'OPCVM. Réservation des parts/actions d'OP...
- Chronique
- 04/08/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique de gestion collective : Distinction mandat de gestion de portefeuille/souscription de...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 77
Les aspects juridiques de la gestion alternative
- Article
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique de gestion collective : Rapport annuel Cob 2002. Conclusion de swap de performance pa...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 90
L'offre de services de gestion d'actifs aux Etats-unis
- Article
- 02/08/2004
- Banque & Droit N° 74
Chronique de Gestion Collective : Décret n° 2002-1503 du 23 décembre 2002. Modification du décr...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de gestion collective - Instruction Cob du 15 décembre 1998. Modification. Création d...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de gestion collective : Instruction Cob du 15 décembre 1998 (Annexe IV). SICAV. Statu...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 84
Sanction du Conseil de discipline de la gestion financière. Convention de commercialisation. Manq...
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Commercialisation en France d'OPCVM non français. Autorisation AMF (non).
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Instruction de novembre 2003 relative au prospectus complet des OPCVM - Modification de l'Instructio
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Règlement n° 2003-08 modifiant le règlement n°89-02 relztif aux OPCVM.
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
La réglementation française doit être adaptée
- Article
- 17/06/2004
- Revue Banque N° 657
Règles de bonne conduite. Règlement Cob n° 96-03. Modification par le Règlement n° 2003-07.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Décret n° 89-624 du 6 septembre 1989. Modification par le décret n° 2003-1104 du 21 novembre 2003.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 modifié par le décret n° 2003-1103 du 21 novembre 2003.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Les sociétés de crédit foncier : une réforme désormais complète. Analyse des textes d'applicati...
- Article
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Projet de loi sur les sociétés de crédit foncier : premiers commentaires
- Article
- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Activités financières et cartes professionnelles
- Article
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
