Chronique de gestion collective - II. Décision de sanctions de la Cob. Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF)

Créé le

03.08.2004

Sanction Cob du 12 février 2002 Financière Rembrandt. Décision de sanction du CDGF n°8/00 du 26 novembre 2001, Société Etna Finance.

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº83