Chronique de gestion collective : Décret n°89-624 du 6septembre 1989. Réforme.

Le décret du 26 février 2002, publié au Journal Officiel du 28 février 2002, vient de modifier en profondeur le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 1. Ce texte est fondamental pour les sociétés de gestion françaises du fait qu'il précise, pour l'essentiel, le régime des produits dérivés, négociés sur des marchés réglementés ou non, et des cessions temporaires de titres (pensions, prêts de titres) conclus par les Opcvm.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°82

BD82


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