Chronique financière et boursière : Placements boursiers spéculatifs. Mention d'un avertissemen...

Une banque qui reçoit de la Cob des mises en garde relatives à des placements déterminés est tenue d'informer ses clients intéressés par ces placements du contenu de ces mises en garde. (Cass. com., 3 juillet 2001, Banque Rivaud/Vachellerie et Berton ; voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n° 989 et suiv.)

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°79

Banque et Droit 79


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