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Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, JO du 12 décembre 2001, p. 19703 ; Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, JO du 16 novembre 2001, p. 18215 ; Voir aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2001, n° 215.
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- 12/03/2006
- Revue Banque N° 677
Chronique financière et boursière
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Chronique financière et boursière
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- 15/02/2006
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Chronique financière et boursière
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- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
Chronique financière et boursière
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- 27/01/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Contrôle interne, conflits d'intérêts et risque de réputation
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- 02/01/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transposition de la directive OPA :bouleversement ou continuité?
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- 02/12/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'obligation de meilleure exécution (best execution)
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- 09/11/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Marché des quotas de gaz à effet de serre:
- Article
- 30/09/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'évaluation financière indépendante, nouvelle protection des actionna
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: La déclaration de soupçon d'opération d'abus de marché
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Chronique financière et boursière
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- 06/05/2005
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- Article
- 06/05/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Projet de mise en place d'un pouvoir transactionnel de l'AMF
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- 29/04/2005
- Revue Banque N° 668
Chronique financière et boursière
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- 07/04/2005
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- 07/04/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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Chronique financière et boursière
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- 09/11/2004
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Jurisprudence : Fausse information. Abus de marché. Réserves pétrolières erronées. Sanctions (oui)
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Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF.
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Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Retard dans l'enregistrement d'un or...
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Chronique financière et boursière : Démarchage illicite - Opérations sur instruments financiers...
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Transmission d'ordres. Mandataire exclusif. Obligation de surveillance du ...
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Manquement à l'information. Faute personnelle du dirigeant détachable de ....
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Ordres de bourse (OSRD). Absence de couverture. Manque de moyens à l'exercice...
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Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
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- 05/08/2004
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OPA — Mesures défensives — Bons Plavix
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- 05/08/2004
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COB (AMF) - Information privilégiée - Transmission - Information précise et publique
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OPE suivie d'une OPRO — Prix du rachat — Contestation.
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COB (AMF) — Groupe de sociétés — Centralisation de la trésorerie ...
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Opérations spéculatives — Ordres sur internet — Obligation d'in...
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Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
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Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
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OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
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- 15/06/2004
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Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
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Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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Suppression du marché de l'eurofranc
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- 01/11/1998
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Suppression du hors cote
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Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
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Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
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- 01/03/1997
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Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
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Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
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- 01/03/1997
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OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
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