Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Ordres de bourse. Intermédiaire. Devoir de ...

Une banque doit mettre en garde son client contre les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme dans la mesure où celui-ci n'en a pas connaissance ; ce n'est pas le cas du client qui effectuait habituellement une quantité d'opérations importantes en nombre et en valeur, au comptant et à terme, sur des titres variés, et était informé de ce que les opérations réalisées étaient risquées. -(Cass. com., 22 mai 2001, Karouby/Banque Bonnasse Lyonnaise de banque, Juris-Data n° 009673 ; voir "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n° 927 et s.)

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Banque & Droit n°78

Banque et Droit 78


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