Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Réforme de la procédure de V...

Règlement Cob n° 2001-05, arrêté du ministre de l'économie du 28 janvier 2002, JO du 15 février 2002, p. 2968 ; Règlement Cob n° 2002-05, arrêté du ministre de l'économie du 18 juin 2002, JO du 7 juillet 2002, p. 11686. Cf. aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, 3e éd. Litec, Paris, 2001, n° 124-1, 135 et 478.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°85

BD85


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)