Chronique financière et boursière - II Actualité réglementaires : Offre publique ? Règlement Co...
- Le 02/08/2004
- Banque & Droit
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Règlement Cob n° 2002, arrêté du 22 avril 2002, JO du 27 avril 2002. Cf. aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2001, n° 784 et suiv.
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Commission bancaire - Procédure disciplinaire - Saisine d'o...
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Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...
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Réglementation : Réforme du régime des valeurs mobilières.
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Jurisprudence : Fausse information. Abus de marché. Réserves pétrolières erronées. Sanctions (oui)
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Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF.
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Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Retard dans l'enregistrement d'un or...
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Chronique financière et boursière : Démarchage illicite - Opérations sur instruments financiers...
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Transmission d'ordres. Mandataire exclusif. Obligation de surveillance du ...
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Manquement à l'information. Faute personnelle du dirigeant détachable de ....
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Manipulation de marché. Ordres rentrés puis enlevés du système de négociation au moment de la cot...
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Ordres de bourse (OSRD). Absence de couverture. Manque de moyens à l'exercice...
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Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
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- 05/08/2004
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- 05/08/2004
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OPA — Mesures défensives — Bons Plavix
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- 05/08/2004
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- 05/08/2004
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- 05/08/2004
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OPE suivie d'une OPRO — Prix du rachat — Contestation.
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Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
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II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
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OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
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- 15/06/2004
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Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
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Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
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"Remboursement" des emprunts Russes
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
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- 01/03/1997
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Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
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Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
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- 01/03/1997
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OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
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