Chronique financière et boursière : Gestion de portefeuille - Marchés à terme - Obligation de c...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
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Les règles de couverture sont des règles internes visant à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du marché ; leur inobservation par le prestataire de services habilités n'est pas par elle-même génératrice de responsabilité envers la partie débitrice de l'obligation de couverture. -(C.A Paris, 10 décembre 2001, Delahaye Finance/Bieth et autres. Cf. aussi H. de Vauplane et J.-P. Bornet, "Droit des marchés financiers", Litec, 2001, n° 558.)
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Société de gestion. 1ere espèce : retrait d'agrément. conditions. Excès de pouvoir (oui). 2eme es...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Absorption de la soci...
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Commission bancaire - Procédure disciplinaire - Saisine d'o...
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Chronique financière et boursière : Cob - Refus d'accorder une suite favorable à une demande - ...
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Chronique financière et boursière : Infractions boursières - Sanctions pénales et administrativ...
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Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Swaps - Manqu...
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Vers une harmonisation a minima des OPA
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OPR - Valorisation de la société - Appréciation par le CMF - Prise en compte des contentieux ex...
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Disparition du marché du RM et création de l'OSRD : la fin d'une époque
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Transmission des pactes au CMF ...
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Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Responsabilité de l'intermé...
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Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille. ...
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Chronique financière et boursière : OPR - Mise en œuvre - Résistance du groupe majoritaire - Re...
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Réglementation : Réforme du régime des valeurs mobilières.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
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Jurisprudence : Fausse information. Abus de marché. Réserves pétrolières erronées. Sanctions (oui)
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Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF.
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- 09/11/2004
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Chronique financière et boursière : Remise de valeurs mobilières dans une banque - Dépôt (oui) ...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Autorités administratives indépendantes ?...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Autorités administratives indépendantes ?...
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Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Retard dans l'enregistrement d'un or...
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Chronique financière et boursière : Démarchage illicite - Opérations sur instruments financiers...
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Transmission d'ordres. Mandataire exclusif. Obligation de surveillance du ...
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Manquement à l'information. Faute personnelle du dirigeant détachable de ....
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Manipulation de marché. Ordres rentrés puis enlevés du système de négociation au moment de la cot...
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Ordres de bourse (OSRD). Absence de couverture. Manque de moyens à l'exercice...
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Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
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- 05/08/2004
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Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
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OPA — Mesures défensives — Bons Plavix
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- 05/08/2004
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- 05/08/2004
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COB (AMF) - Information privilégiée - Transmission - Information précise et publique
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- 05/08/2004
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COB (AMF) - Information privilégiée - Transmission - Information précise et publique
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- 05/08/2004
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OPE suivie d'une OPRO — Prix du rachat — Contestation.
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COB (AMF) — Groupe de sociétés — Centralisation de la trésorerie ...
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Opérations spéculatives — Ordres sur internet — Obligation d'in...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Mandat de gestion de portefeuille ? Absen...
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Chronique de gestion collective - II. Décision de sanctions de la Cob. Conseil de discipline ...
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Chronique financière et boursière : Commission bancaire. Pouvoir de sanction. Décision d'ouvert...
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Europe : Le CESR s'interroge sur son fonctionnement
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Inscription au Marché Libre. Refus de visa de l'AMF.
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Réaménagement du contrôle d'une société holding étrangère. Offre publique obligatoire ? Portée...
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OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
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OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
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OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
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- Banque & Droit N° 94
Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
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Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
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OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
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- 15/06/2004
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Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
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Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
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- 15/06/2004
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Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
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Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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- 01/01/1999
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
- Chronique
- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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- 01/11/1998
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
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Action de concert
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Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
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Suppression du hors cote
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Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
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Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
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Réforme des OPA
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Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
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- Banque & Droit N° 53
Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
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- 01/05/1997
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Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
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Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
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Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
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Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
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Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
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OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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