Chronique financière et boursière : Cob - Rôle du visa - Interprétation des contrats de droit ...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
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Lorsqu'elle appose son visa sur des documents d'information destinés au public, la Cob exerce une prérogative de protection de l'épargne investie en valeurs mobilières qui n'implique aucune authentification des éléments comptables et financiers présentés. ( Paris, 23 octobre 2001, Liberty Surf/Cob ; voir également H. de Vauplane et J.-P. Bornet, "Droit des marchés financiers", Litec, 3e éd. , 2001, § 135-2, p. 152.)
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- Revue Banque N° 677
Chronique financière et boursière
- Chronique
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Chronique financière et boursière
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Chronique financière et boursière
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- 27/01/2006
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Chronique financière et boursière
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- 27/01/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Contrôle interne, conflits d'intérêts et risque de réputation
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- 02/01/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transposition de la directive OPA :bouleversement ou continuité?
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- 02/12/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'obligation de meilleure exécution (best execution)
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Marché des quotas de gaz à effet de serre:
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- 30/09/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'évaluation financière indépendante, nouvelle protection des actionna
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: La déclaration de soupçon d'opération d'abus de marché
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- 01/07/2005
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Chronique financière et boursière
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- 06/05/2005
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Chronique financière et boursière
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- 07/04/2005
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- 07/04/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Loi relatives aux...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Règles de fonctionnement de C...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPR - Article 5.6.6 du rég...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Absorption de la soci...
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Jurisprudence et décisions administratives : Loi Toubon. Emploi de la langue française. Prospec...
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Chronique financière et boursière : Actualité réglementaire - Fesco - Stabilization and allomen...
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Chronique financière et boursière : Cob - Refus d'accorder une suite favorable à une demande - ...
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Chronique financière et boursière : Infractions boursières - Sanctions pénales et administrativ...
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Commission bancaire - Procédure disciplinaire - Saisine d'o...
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Disparition du marché du RM et création de l'OSRD : la fin d'une époque
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Chronique financière et boursière : Vente en "filière" - "Filière bouclée" - Opération à terme ...
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Chronique financière et boursière : Information privilégiée - Devoir d'abstention - exception t...
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Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...
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Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille. ...
- Article
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Transmission des pactes au CMF ...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Responsabilité de l'intermé...
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Réglementation : Réforme du régime des valeurs mobilières.
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- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
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Jurisprudence : Fausse information. Abus de marché. Réserves pétrolières erronées. Sanctions (oui)
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Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF.
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Chronique financière et boursière : Remise de valeurs mobilières dans une banque - Dépôt (oui) ...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Autorités administratives indépendantes ?...
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Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Retard dans l'enregistrement d'un or...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Autorités administratives indépendantes ?...
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Chronique financière et boursière : Démarchage illicite - Opérations sur instruments financiers...
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- 06/09/2004
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Transmission d'ordres. Mandataire exclusif. Obligation de surveillance du ...
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Manquement à l'information. Faute personnelle du dirigeant détachable de ....
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Manipulation de marché. Ordres rentrés puis enlevés du système de négociation au moment de la cot...
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Ordres de bourse (OSRD). Absence de couverture. Manque de moyens à l'exercice...
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Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
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- 05/08/2004
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OPA — Mesures défensives — Bons Plavix
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
OPA — Mesures défensives — Bons Plavix
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- 05/08/2004
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COB (AMF) - Information privilégiée - Transmission - Information précise et publique
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- 05/08/2004
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COB (AMF) - Information privilégiée - Transmission - Information précise et publique
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OPE suivie d'une OPRO — Prix du rachat — Contestation.
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COB (AMF) — Groupe de sociétés — Centralisation de la trésorerie ...
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Opérations spéculatives — Ordres sur internet — Obligation d'in...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Mandat de gestion de portefeuille ? Absen...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Mandat de gestion de portefeuille ? Absen...
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Chronique de gestion collective - II. Décision de sanctions de la Cob. Conseil de discipline ...
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Chronique financière et boursière : Parts de SCPI. Violation des règles du démarchage. Nullité ...
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- 03/08/2004
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Chronique financière et boursière : Parts de SCPI. Violation des règles du démarchage. Nullité ...
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- 03/08/2004
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Europe : Le CESR s'interroge sur son fonctionnement
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Inscription au Marché Libre. Refus de visa de l'AMF.
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OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
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- Banque & Droit N° 94
Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
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Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
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OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
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- 15/06/2004
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Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
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Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
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- 15/06/2004
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
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Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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- 01/11/1998
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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- 01/11/1998
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Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
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"Remboursement" des emprunts Russes
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Réforme des OPA
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Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
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- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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- Banque & Droit N° 51
Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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