Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Fesco. Comité eur...

Fesco est mort, vive le CERVM ! L'apostrophe lancée a sans doute moins de panache que la transmission des pouvoirs entre deux règnes lors du décès d'un roi de France, mais c'est bien une telle dévolution qui s'est opérée à la suite de la décision de la Commission européenne du 6 juin 2001. Pour en saisir les conséquences, il convient de rappeler en premier lieu les missions et le mode de fonctionnement du Fesco. -(Décision de la Commission européenne du 6 juin 2001, JOCE du 13 juillet 2001, L. 191/43 et suiv.)

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°78

Banque et Droit 78


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