Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : DSI. Proposition de révision. Redélimitation des services d'investissement.

Créé le

03.12.2004

Voir H. de Vauplane et J.P. Bornet, Droit des marchés financiers, 3e éd., 2001, n° 1206, p. 1082.

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº89