Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Transmission des pactes au CMF ...

Décision CMF n° 201C1440 du 7 décembre 2001, Rallye ; n° 202C1720 du 26 décembre 2002, Casino Guichard-Perrachon ; n° 202C1745 du 30 décembre 2002, Société Générale ; Cf. H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e éd., n°771 et s.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°88

Banque et Droit 88


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