Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Responsabilité de l'intermé...

Manque à son devoir d'information la banque qui, dans une opération de crédit adossée à un swap de taux, n'a pas informé son client de l'existence d'une indemnité de résiliation du swap distincte de l'indemnité de remboursement anticipée de l'ouverture de crédit. (CA Paris, 7 janvier 2003, BNP Paribas/SCI du Grand Stade ; Voir aussi H. de Vauplane et J. P Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e éd. 2001, n° 991.)

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°89

Banque et Droit 89


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