Chronique de droit des sûretés : Recours du contre-garant contre le donneur d'ordre en redresse...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
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Le caractère autonome d'une contre-garantie inclut toute connexité entre la créance du contre-garant sur le donneur d'ordre et une dette qu'il peut avoir vis-à-vis de lui. -(Com. 6 mars 2001, Gladel et Beauquis c. Société générale, Pourvoi n° P 98-25.239 ; arrêt n° 458 FS-P, Dalloz Actualités, 16 mars 2001.)
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