Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978 et non...
- Le 03/12/2004
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Rép. min. n° 1074 JOAN Q, 21 oct. 2002, p. 3759. Rép. min. n° 9579, JOAN, Q, 3 mars 2003, p. 1644.
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Organismes de titrisation – FIA non soumis à la directive AIFM – Dépositaire hors AIFM et OPCVM – Loi Sapin II – Titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) »
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Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
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Chronique : Gestion de portefeuille : Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat
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Chronique : Gestion de portefeuille : Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51)
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
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- Banque & Droit N° 96
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- 05/08/2004
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- 05/07/2004
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Chronique de droit des sociétés : Société anonyme. Cautionnement d'une société tierce. Délibéra...
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Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
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- 01/05/2000
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- 01/03/2000
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Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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