Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation de ...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
Imprimez
CA Paris 14e ch. C, 28 juin 2002, Sté Bally France, Juris-Data n° 190711 ; Dr sociétés févr, 2002, n° 37 note H. Hovasse ; Bull. Joly 2002, p. 1235, note A. Couret ; D. 2002, p. 2608.
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- 15/02/2018
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
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- 12/12/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
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- 13/10/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
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- 13/10/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Garantie de capital – Frais de gestion – Commissions de rachat – Plafonnement des frais – Structuration d’un Coussin.
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- 13/10/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
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- 20/07/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise
- Chronique
- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
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- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : AMF – Suppression de la classification obligatoire des OPCVM et des FIA – Classification optionnelle – Suppression de la classification des OPC diversifiés.
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- 04/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs.
- Chronique
- 04/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Droit des sociétés
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Droit des sociétés
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Droit des sociétés
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Mécanismes de plafonnement temporaire des rachats (gates) – OPC ouverts
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
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- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Organismes de titrisation – FIA non soumis à la directive AIFM – Dépositaire hors AIFM et OPCVM – Loi Sapin II – Titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) »
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
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- 06/12/2016
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- 08/08/2016
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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Cautionnement donné sans autorisation préalable du conseil d'administration. Responsabilité per...
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Société fictive. Entité économique contrôlée par une seule personne. Caractère artificiel de la...
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Transformation d'une société en nom collectif en société anonyme
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Apport partiel d'actif. Engagement d'une caution au profit de la société apporteuse. Effet de l...
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Président du conseil d'administration. Rémunération. Rente viagère réversible. Suppression. Com...
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Abus de minorité. Refus d'un actionnaire de voter une augmentation de capital indispensable à l...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Registre du commerce et des sociétés. Décret n° 98-550 du 2 juillet 1998. Arrêté du 2 juillet 1...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
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