Chronique de droit des sociétés : Responsabilité civile du liquidateur amiable. Commentaire de ...
- Le 02/07/2004
- Banque & Droit
Imprimez
Une liquidation amiable d'une société exige que la totalité de la dette soit apurée. A défaut, la société doit faire l'objet d'une procédure collective judiciaire. Un liquidateur amiable commet une faute qui engage sa responsabilité civile s'il abstient de provisionner une créance qui fait l'objet d'un contentieux judiciaire.
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Droit des sociétés
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Société en participation – Absence de personnalité juridique – Absence de patrimoine propre – Ordonnance d’un juge-commissaire autorisant la cession d’un immeuble à une société en participation – Acte authentique de vente de l’immeubl
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Groupe de sociétés – Créance d’une filiale à l’égard de la société mère – Redressement, puis liquidation de la société mère et de la filiale – Absence de déclaration de la créance par le dirigeant de la filiale – Faute détachable des
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit des sociétés
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Société par actions simplifiée (SAS) – Retrait d’un actionnaire – Cession d’actions – Règlement intérieur – Pénalités mises à la charge du cédant par décision de l’assemblée générale des associés – Unanimité requise (C. com., art. L.
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : 1er arrêt – Abus de minorité – Trouble manifestement illicite (oui) – Ordonnance de référé – Conditions – Impossibilité de fonctionnement de la société conformément à son objet réel (oui) – Désignation judiciaire d’un mandataire ad ho
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit des sociétés
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Groupe de sociétés – Avances de trésorerie intragroupe – Mise en redressement judiciaire puis en liquidation de trois des sociétés du groupe – Action du liquidateur contre les dirigeants des trois sociétés en paiement pour insuffisanc
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Règle de l’estoppel – Interdiction de se contredire au préjudice d’autrui – Principe général du droit – Associés d’une SNC mais aussi cautions d’un emprunt bancaire – Action en recouvrement de la dette d’emprunt sur le fondement de l’
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Opération de restructuration intragroupe – Cession de filiales – Emprunt contracté par une filiale auprès de la société holding de droit néerlandais – Expertise de gestion demandée par le comité d’entreprise (C. com. art. L. 225-31) –
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit des sociétés
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Responsabilité civile du dirigeant et associé unique d’une société (SAS) – Distribution importante de dividendes décidée par le dirigeant-associé – Conséquences – Impossibilité pour la société d’honorer ses dettes salariales à l’égard
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Droit des sociétés
- Chronique
- 25/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Droit des sociétés
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Droit des sociétés
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit des sociétés
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit des sociétés
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit des sociétés
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit des sociétés
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des sociétés
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit des sociétés
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit des sociétés
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit des sociétés
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit des sociétés
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des sociétés
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit des sociétés
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des sociétés
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit des sociétés
- Chronique
- 02/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Chronique droit des sociétés
- Chronique
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit des sociétés
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
Chroniquedroit des sociétés
- Chronique
- 17/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit des sociétés
- Chronique
- 12/04/2010
- Banque & Droit N° 130
droit des sociétés
- Chronique
- 09/03/2010
- Banque & Droit N° 129
Chronique droit des sociétés
- Chronique
- 20/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - Droit des sociétés
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Chronique - droit des sociétés
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Droit des sociétés
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit des sociétés
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Chronique de droit des sociétés
- Article
- 01/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit des sociétés
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Chronique de droit des sociétés
- Article
- 20/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit des sociétés
- Article
- 18/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique de droit des sociétés
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique droit des sociétés
- Chronique
- 10/12/2007
- Banque & Droit N° 115
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 22/10/2007
- Banque & Droit N° 114
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 25/06/2007
- Banque & Droit N° 113
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 10/05/2007
- Banque & Droit N° 112
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 05/03/2007
- Banque & Droit N° 111
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique de Droit des Sociétés
- Article
- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
Chronique de Droit des Sociétés
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 29/06/2006
- Banque & Droit N° 107
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 27/06/2006
- Banque & Droit N° 106
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 18/07/2005
- Banque & Droit N° 101
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 06/05/2005
- Banque & Droit N° 100
Chronique de Droit des Sociétés
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
Chronique de Droit des Sociétés
- Article
- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Soutien abusif par un établissement de crédit d'une filiale. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Chronique de droit des sociétés : Société en participation. Obligation des associés à paiement ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978 et non...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sociétés : Cession de parts sociales avec clause de réserve de propriété...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sociétés : Société de fait. Dissolution. Compte courant. Solde débiteur....
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation de ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sociétés - Abus de confiance. Prescription. Point de départ de la prescr...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit des sociétés - Dissolution d'une société unipersonnelle. Disparition de la p...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit des sociétés - Dividendes. Réserves. Assemblée postérieure à la cession. Céd...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit des sociétés - IIIConditions de nomination d'un administrateur provisoire. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de droit des sociétés - I Société en formation. Emprunt. Reprise implicite des engage...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de droit des sociétés : SCI. Souscription de parts sociales au moyen de biens communs...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation exc...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit des sociétés : Société anonyme. Perte nécessitant une restructuration du cap...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978. Défau...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit des sociétés : Immatriculation des sociétés civiles constituées avant le 1er...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit des sociétés : Nouvelles règles de cumul des mandats au sein des sociétés an...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit des sociétés : Actionnaires minoritaires. Application de l'expertise prévent...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles immobilières. Dettes sociales. Obligation in...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Force obligatoire (C. civ., 1134). Clause rest...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit des sociétés : Immatriculation des sociétés étrangères en cas de création d'...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit des sociétés : Compte courant d'associé. Libération d'apports en numéraire. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit des sociétés : Validité d'une promesse de cession d'actions. Cession de droi...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Responsabilité de la société. Bénéficiaires. C...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit des sociétés : Loi "Murcef" du 11 décembre 2001 : dispositions relatives au ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit des sociétés : Paiement des dettes d'une SCI par les associés. Commentaire d...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de Droit des sociétés : Société en nom collectif. Associés. Obligation aux dettes. Li...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique de Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt du 27 mars 2001 de la chambre commerci...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique de Droit des Sociétés : Apports en nue-propriété - Action paulienne
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique de Droit des Sociétés : Garantie de remboursement d'un crédit consenti à une filiale ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique de Droit des Sociétés : Société par actions - Promesse de porte-fort d'un actionnaire...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 77
Droit des sociétés : Société civile immoblière. Appel de fonds. activité effective de la sociét...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Droit des sociétés : société civile immobilière. Prêt contracté par la société. Associé majorit...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Chronique de Droit des Sociétés : Société en nom collectif - Poursuite en paiement des dettes s...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Commentaire de l'arrêt du 26 avril 2000 ; époux Tellier c/ Banue immobiliè...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 72
Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Société civile. Obligation des associés aux dettes sociales. Société dissoute et liquidée.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Groupe de sociétés. Immixtion de la
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Droits d'associé et valeurs mobilières. Procédure civile d'exécution. Saisie-conservatoire...
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Chronique de droit des sociétés - IISociété en nom collectif. Acte excédant l'objet social. Ca...
- Chronique
- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
- Chronique
- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 80
SNC. Obligation aux dettes sociales. Caractère accessoire. Remise de dette.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Groupe de sociétés. Apport partiel d'actif d'une branche d'ac...
- Article
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 92
Gérant de SARL. Cession d'une créance déjà cédée à un tiers. ...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 91
Chronique de droit des sociétés : Groupe de sociétés. Conventions de trésorerie. Conventions ré...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 86
Droit des sociétés : Groupe de sociétés. Autonomie juridique des sociétés. Mandat apparent. cro...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 75
II. Fusion ou cission d'une société créancière - Incidences sur le cautionnement
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 73
Chronique de droit des sociétés : Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai ...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 78
Groupe de sociétés. Conventions conclues entre une société mère et sa filiale concernant des loca...
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Société civile d'exploitation. Transmission de parts sociales par succession. Droit du créancier ...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Prêt bancaire. Société créée de fait. Responsabilité de la banque en qualité d'associé
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Billet à ordre. Engagement cambiaire d'une société par son mandataire apparent
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Société civile immobilière. Apport (non). Avance en compte courant. Remboursement
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
Mes dossiers
