Chronique de droit des sociétés : Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai ...
- Le 05/07/2004
- Banque & Droit
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(JO 16 mai 2001, p. 7776)
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Chronique Gestion de portefeuille : La valorisation des participations non cotées dans les FIA de capital investissement, AMF, Synthèse des contrôles SPOT sur la valorisation des participations non cotées dans les sociétés de capital investissement, décembre 2018.
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Chronique : Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Affectation prévisionnelle des ordres – OPCVM – FIA – Conflits d’intérêts.
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds monétaires – Stress tests.
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA)., Commentaire de Michel Storck
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF.
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Garantie de capital – Frais de gestion – Commissions de rachat – Plafonnement des frais – Structuration d’un Coussin.
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : AMF – Suppression de la classification obligatoire des OPCVM et des FIA – Classification optionnelle – Suppression de la classification des OPC diversifiés.
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Mécanismes de plafonnement temporaire des rachats (gates) – OPC ouverts
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Organismes de titrisation – FIA non soumis à la directive AIFM – Dépositaire hors AIFM et OPCVM – Loi Sapin II – Titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) »
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : OPC – Souscription de parts – Démarchage téléphonique – Nullité relative – Responsabilité civile – Perte d’une chance – Prescription – C. mon. et fin., anciens art. L. 342-11 et s. ; C. com., art. L. 110-4
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : L’ESMA et l’AMF apportent des précisions sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM
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Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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- 08/08/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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- 07/06/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Accord de composition administrative comportant l’engagement d’indemniser les souscripteurs de parts d’OPC du préjudice subi
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Banque – Réception-transmission d’ordres pour le compte de clients – FCP « Madoff » – Test du caractère approprié – Obligation de mise en garde du client – Perte de chance
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- 11/04/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
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- 11/04/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
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- 11/04/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Sociétés de gestion – OPC – Traitement des ordres – Affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance des procédures – Absence d’affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance du contrôle interne
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- 05/02/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
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- 05/02/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
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- 04/12/2015
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Chronique : Gestion de portefeuille : Société de gestion – Obligation de gestion dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts – Absence de gestion des conflits d’intérêts – Défaut de loyauté – Dysfonctionnements du dispositif de contrôle interne et de conformité
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- 04/12/2015
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51)
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Chronique : Gestion de portefeuille : Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat
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Chronique : Gestion de portefeuille : Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
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- 08/06/2015
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Société de gestion – Mandat de gestion individuelle – Information précontractuelle du client – Obligation de connaître son client – Perte d’une chance de mieux investir
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9,
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
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Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
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Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
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- Banque & Droit N° 97
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Groupe de sociétés. Immixtion de la
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Chronique de droit des sociétés - IISociété en nom collectif. Acte excédant l'objet social. Ca...
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- Banque & Droit N° 89
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- 05/08/2004
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Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
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Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
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1. Sociétés civiles d'attribution : constituées avant le 1er juillet 1978. Perte de la personnali...
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Gérant de SARL. Cession d'une créance déjà cédée à un tiers. ...
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Groupe de sociétés. Apport partiel d'actif d'une branche d'ac...
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