Chronique de Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt du 27 mars 2001 de la chambre commerci...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
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Lorsqu'un pool bancaire est une société en participation, le chef de file a la qualité de gérant. Ses pouvoirs sont habituellement définis contractuellement par les associés. A défaut, lorsque la société est commerciale, il faut se référer aux pouvoirs du gérant de société en nom collectif. En renonçant partiellement à une créance dans le cadre d'une procédure de règlement amiable, le gérant excède les pouvoirs qui lui sont reconnus en sa qualité de chef de file.
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Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
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- Banque & Droit N° 80
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Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
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- 05/08/2004
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Groupe de sociétés. Apport partiel d'actif d'une branche d'ac...
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Chronique de droit des sociétés : Groupe de sociétés. Conventions de trésorerie. Conventions ré...
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- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
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Billet à ordre. Engagement cambiaire d'une société par son mandataire apparent
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- 01/07/1999
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Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
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Cautionnement donné sans autorisation préalable du conseil d'administration. Responsabilité per...
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