Chronique de Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt du 27 mars 2001 de la chambre commerci...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
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Lorsqu'un pool bancaire est une société en participation, le chef de file a la qualité de gérant. Ses pouvoirs sont habituellement définis contractuellement par les associés. A défaut, lorsque la société est commerciale, il faut se référer aux pouvoirs du gérant de société en nom collectif. En renonçant partiellement à une créance dans le cadre d'une procédure de règlement amiable, le gérant excède les pouvoirs qui lui sont reconnus en sa qualité de chef de file.
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Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Force obligatoire (C. civ., 1134). Clause rest...
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Chronique de droit des sociétés : Loi "Murcef" du 11 décembre 2001 : dispositions relatives au ...
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Chronique de droit des sociétés : Paiement des dettes d'une SCI par les associés. Commentaire d...
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Droit des sociétés : Société civile immoblière. Appel de fonds. activité effective de la sociét...
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Chronique de Droit des Sociétés : Société par actions simplifiée - Actionnaire personne physiqu...
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Chronique de Droit des Sociétés : Société en nom collectif - Poursuite en paiement des dettes s...
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Commentaire de l'arrêt du 26 avril 2000 ; époux Tellier c/ Banue immobiliè...
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Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
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- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
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Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
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Société civile. Obligation des associés aux dettes sociales. Société dissoute et liquidée.
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- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
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Groupe de sociétés. Immixtion de la
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- 09/11/2004
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Droits d'associé et valeurs mobilières. Procédure civile d'exécution. Saisie-conservatoire...
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Chronique de droit des sociétés - IISociété en nom collectif. Acte excédant l'objet social. Ca...
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- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 89
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- 27/10/2004
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Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
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- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 80
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SNC. Obligation aux dettes sociales. Caractère accessoire. Remise de dette.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
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- 05/08/2004
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Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
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- 05/08/2004
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- 05/08/2004
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
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- 05/08/2004
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- 05/08/2004
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1. Sociétés civiles d'attribution : constituées avant le 1er juillet 1978. Perte de la personnali...
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- 05/08/2004
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Groupe de sociétés. Apport partiel d'actif d'une branche d'ac...
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- 03/08/2004
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Gérant de SARL. Cession d'une créance déjà cédée à un tiers. ...
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- 03/08/2004
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Chronique de droit des sociétés : Groupe de sociétés. Conventions de trésorerie. Conventions ré...
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 86
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- 03/08/2004
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Chronique de droit des sociétés : Groupe de sociétés. Saisie-attribution. Obligation de renseig...
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Droit des sociétés : Groupe de sociétés. Autonomie juridique des sociétés. Mandat apparent. cro...
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 75
Droit des sociétés : Groupe de sociétés. Autonomie juridique des sociétés. Mandat apparent. cro...
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- 03/08/2004
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Chronique de droit des sociétés : Société anonyme. Cautionnement d'une société tierce. Délibéra...
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- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 76
II. Fusion ou cission d'une société créancière - Incidences sur le cautionnement
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- 05/07/2004
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Chronique de droit des sociétés : Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai ...
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- 17/06/2004
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Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
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Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
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Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
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Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
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Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
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- 01/05/2000
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Prêt bancaire. Société créée de fait. Responsabilité de la banque en qualité d'associé
- Chronique
- 01/03/2000
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Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
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Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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Billet à ordre. Engagement cambiaire d'une société par son mandataire apparent
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Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
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- 01/11/1999
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Saisie de droits d'associés et de valeurs mobilères. Obligation d'information à la charge du ti...
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- 01/09/1999
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Aménagement du régime de la société par actions simplifiées (Loi n°99-587 du 12 juill. 1999)
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- 01/07/1999
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Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
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- 01/07/1999
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Société civile immobilière (art. 1844 et 1844-10 C. civ). Absence de convocation de certains as...
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Abus de minorité. Refus d'un actionnaire de voter une augmentation de capital indispensable à l...
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