Chronique de Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt du 27 mars 2001 de la chambre commerci...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
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Lorsqu'un pool bancaire est une société en participation, le chef de file a la qualité de gérant. Ses pouvoirs sont habituellement définis contractuellement par les associés. A défaut, lorsque la société est commerciale, il faut se référer aux pouvoirs du gérant de société en nom collectif. En renonçant partiellement à une créance dans le cadre d'une procédure de règlement amiable, le gérant excède les pouvoirs qui lui sont reconnus en sa qualité de chef de file.
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