Chronique de Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt du 27 mars 2001 de la chambre commerci...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
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Lorsqu'un pool bancaire est une société en participation, le chef de file a la qualité de gérant. Ses pouvoirs sont habituellement définis contractuellement par les associés. A défaut, lorsque la société est commerciale, il faut se référer aux pouvoirs du gérant de société en nom collectif. En renonçant partiellement à une créance dans le cadre d'une procédure de règlement amiable, le gérant excède les pouvoirs qui lui sont reconnus en sa qualité de chef de file.
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Chronique de Droit des Sociétés : Société par actions simplifiée - Actionnaire personne physiqu...
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Chronique de Droit des sociétés : Société en formation - reprise des engagements (non) - Articl...
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Chronique de Droit des sociétés : Nouveau code de commerce - Ordonnance n°2000-912 du 18 septem...
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- 03/12/2004
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Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
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- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
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Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
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Société civile. Obligation des associés aux dettes sociales. Société dissoute et liquidée.
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- 09/11/2004
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Groupe de sociétés. Immixtion de la
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Droits d'associé et valeurs mobilières. Procédure civile d'exécution. Saisie-conservatoire...
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- 09/11/2004
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Droits d'associé et valeurs mobilières. Procédure civile d'exécution. Saisie-conservatoire...
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Chronique de droit des sociétés - IISociété en nom collectif. Acte excédant l'objet social. Ca...
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- Banque & Droit N° 89
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Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
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- Banque & Droit N° 80
Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
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SNC. Obligation aux dettes sociales. Caractère accessoire. Remise de dette.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
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- 05/08/2004
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Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
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- 05/08/2004
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
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- 05/08/2004
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Gérant de SARL. Cession d'une créance déjà cédée à un tiers. ...
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Chronique de droit des sociétés : Groupe de sociétés. Conventions de trésorerie. Conventions ré...
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 86
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- 05/07/2004
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Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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