Chronique de droit bancaire : Chèque de banque. Falsification. Responsabilité du banquier.

"Mais attendu que l'arrêt retient que la banque peut voir sa responsabilité recherchée dans le cadre de son obligation générale de prudence et de sécurité, soit pour n'avoir pas libellé le montant du chèque en lettres, soit pour n'avoir pas utilisé un procédé de marquage ou d'impression indélébile offrant toute garantie de sécurité ; qu'ayant ainsi écarté les conclusions prétendument omises et fait ressortir la faute commise par le banquier lors de l'émission du chèque de banque, la cour d'appel a pu statuer comme elle a fait". -(Cass. com. 11 février 2003, Crédit industriel et commercial de Paris c/société PVL communication group , arrêt n° 276 FS-P.)

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Banque & Droit n°89

Banque et Droit 89


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