Cession Dailly : Cession Dailly. Découvert en compte courant. Cess...

Cour d'appel de Lyon du 6 mars 200. Cour d'appel de Lyon, audience solennelle du 6 mars 2000. Sur renvoi de la cour de cassation, chambre commerciale du 28 avril 1998. aff. société pour l'exploitation du parce d'attractions de Nice Span et Me Pellier c/ Paribas.

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Banque & Droit n°73

Banque et Droit 73


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