Cautionnement : Cautionnement. Étendue de l'engagement de la caution. Garantie couvrant le prin...

commentaire : Cour d'appel de Riom du 30 octobre 1996. Cour d'appel de Riom, chambre civile et commerciale du 30 octobre 1996. Infirmation du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand du 4 octobre 1995. Aff. Bololanik c/CCF. Le 22 octobre 1990, une banque consentait à l'un de ses clients un prêt à objet professionnel.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°52

Banque et Droit 52


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