Cautionnement : Cautionnement. Caution émise par une banque. Créances objet du cautionnement no...

commentaire : Cour d'appel de Paris, 15e chambre A du 13 octobre 1998. Infirmation du tribunal de commerce de Paris. 1re chambre du 12 février 1996. Aff. SA des Papeteries de Lancey c/ CIC.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°63

Banque et Droit 63


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