Bourse et finance : Bourse. Ordre de vente. Rupture abusive de crédit. Instance. Objet du litig...

Cour de cassation, chambre commerciale du 18 mars 1997. Cassation de la cour d'appel de Paris, 15e chambre, section A du 5 octobre 1994. Aff. Abitbol c/CIC. Le client d'une banque avait demandé à celle-ci de vendre à un cours donné des actions qu'il détenait.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°56

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