Bibliographie : "Opérations de crédit"

Dominique Legeais, LexisNexis, 1.187 pages, 119 euros

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Attention,  événement : voici  en  effet  le  premier  ouvrage exclusivement consacré aux opérations  de crédit. Véritable encyclopédie, l’ouvrage de Dominique Legeais  a pour  ambition, pleinement atteinte, de présenter, sous leurs aspects juridiques et pratiques, l’ensemble des règles gouvernant les différentes catégories de crédit existantes,  crédits  aux  particuliers  et  aux  entreprises,  y  compris  les crédits internationaux, ainsi que l’ensemble des droits et obligations des établissements de crédit dans la distribution du crédit.

Dans son introduction, dont il faut absolument recommander la lecture, l’auteur, après une brève et passionnante traversée de l’histoire du crédit à travers les âges, met en valeur le rôle essentiel de celui-ci dans  la  société  contemporaine,  aussi bien pour les particuliers que pour  les  entreprises,  soulignant  comment, de nos jours, les opérations de crédit, à tout le moins pour  les  entreprises,  tendent  de  plus en plus à être supplantées par d’autres formes de financement, telles que le recours aux emprunts obligataires ou au «private equity», et  à  se  combiner  et  s’imbriquer  avec d’autres techniques de financement dits «structurés ».

Constatant l’évolution du droit bancaire contemporain qui conduit à une dissociation toujours croissante du droit des crédits aux particuliers et du droit des crédits aux entreprises, l’auteur met en valeur la logique différente pour ces deux catégories de crédit: besoin de protection des particuliers emprunteurs pour éviter le surendettement, nécessaire développement des mécanismes favorisant le crédit aux entreprises, avec en commun une responsabilité accrue à

la charge des prêteurs. C’est également dans cette introduction que l’auteur rappelle et détaille la diversité des sources du droit applicable aux opérations de crédit, qu’elles soient nationales (légales, jurisprudentielles, sans oublier le rôle essentiel de la pratique bancaire et celui de la doctrine), communautaires (au travers des directives et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne) ou internationales (avec le rôle essentiel de la CCI, de la CNUDCI et d’Unidroit), sans oublier parmi ces sources celles résultant des engagements de Place sous l’égide de la FBF et des codes de bonne conduite et chartes adoptés par les établissements de crédit, ainsi que le rôle de l’ACPR.

L’ouvrage est divisé en quatre parties: la première est consacrée à une présentation des caractères propres à toute opération de crédit (formation du contrat, rémunération du prêteur, remboursement, détermination du droit applicable à un crédit international).

La deuxième partie traite des droits et obligations des établissements de crédit et de leur responsabilité dans la distribution du crédit. Une longue étude est consacrée au monopole bancaire, à sa portée, à son champ d’application et à ses exceptions, soulignant comment ce monopole est remis en cause avec le développement du crédit interentreprises, du financement participatif et du micro-crédit. De longs développements sont ensuite réservés au droit discrétionnaire des banques d’accorder ou de refuser le crédit et aux limites de ce droit, au devoir de vigilance et de mise en garde et aux limitations au droit de rompre un crédit.

La troisième partie est réservée aux formes spécifiques de crédit aux entreprises telles que l’escompte, le Dailly, l’affacturage, le crédit-bail, les crédits internationaux, le crédit documentaire, les crédits par signature, les crédits syndiqués et au sort des crédits consentis à l’entreprise en difficulté.

Enfin, la quatrième partie est consacrée aux crédits à la consommation, crédits mobiliers et crédits immobiliers et à la procédure de surendettement.

Pour conclure cette trop brève analyse d’un ouvrage aussi riche et complet, il convient de signaler la richesse des (plus de 5000) références doctrinales et jurisprudentielles, dont de nombreuses inédites émanant de juridictions du fond.

Voici donc un ouvrage qui fera date et qui va constituer un instrument de référence indispensable et unique pour tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme juridique, des opérations de crédit.

 

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