Bancassurance
- Le 05/12/2011
- Banque & Droit
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Organismes d’assurance et placements admis en représentation des engagements règlementés - Assurance sur la vie et information précontractuelle - Caractère hors succession de la garantie décès - Primes manifestement exagérées...
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Banque & Droit n°140
Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La ...
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
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- 04/10/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- 08/08/2016
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- 08/08/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
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