Bancassurance
- Le 05/12/2011
- Banque & Droit
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Organismes d’assurance et placements admis en représentation des engagements règlementés - Assurance sur la vie et information précontractuelle - Caractère hors succession de la garantie décès - Primes manifestement exagérées...
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Banque & Droit n°140
Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La ...
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
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- 04/10/2016
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- 08/08/2016
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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- 08/08/2016
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- 08/08/2016
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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- 08/08/2016
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- 08/08/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
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- 11/04/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
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- 11/04/2016
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Chronique : Bancassurance : Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales
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Chronique : Bancassurance : Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance
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- 05/02/2016
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Chronique : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
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- 05/02/2016
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Chronique : Bancassurance : Contrat non dénoué – Liquidation fiscale de la succession – Prise en compte (non)
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- 05/02/2016
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Chronique : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Avenants – Prédécés – Acceptation – transmission successorale (Non)
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- 04/12/2015
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Chronique : Bancassurance : Assurance sur la vie – Obligation de conseil – Intermédiaire d’assurance – Responsabilité disciplinaire du fait du mandataire
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- 06/10/2015
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Chronique : Bancassurance : Escroquerie – Enquête préliminaire – Saisie des assurances vie – Information du ministère public (non)
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Chronique : Bancassurance : Nantissement, renonciation – Indivisibilité (non)
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- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Bancassurance : Frais – Nantissement – Assurance vie – Souscription antérieure au prêt – Calcul du TEG – Prise en compte (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Décès de l’assuré – Héritiers bénéficiaires (non) – Contrat en moins-value – Renonciation (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Primes – Exagération manifestes (non) – Réintégration (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Organismes d’assurance – Investissements immobiliers – Principe de spécialité
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