Bancassurance
- Le 05/12/2011
- Banque & Droit
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Organismes d’assurance et placements admis en représentation des engagements règlementés - Assurance sur la vie et information précontractuelle - Caractère hors succession de la garantie décès - Primes manifestement exagérées...
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Banque & Droit n°140
Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La ...
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
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- 04/10/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
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- 04/10/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
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- 04/10/2016
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Chronique
- 08/08/2016
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- 08/08/2016
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Chronique
- 08/08/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Renonciation – Modèle – Localisation
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- 07/06/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)
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- 07/06/2016
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
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Chronique : Bancassurance : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
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Chronique : Bancassurance : Contrat non dénoué – Liquidation fiscale de la succession – Prise en compte (non)
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Chronique : Bancassurance : Clause bénéficiaire – Avenants – Prédécés – Acceptation – transmission successorale (Non)
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Chronique : Bancassurance : Assurance sur la vie – Obligation de conseil – Intermédiaire d’assurance – Responsabilité disciplinaire du fait du mandataire
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Chronique : Bancassurance : Escroquerie – Enquête préliminaire – Saisie des assurances vie – Information du ministère public (non)
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