Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
- Le 01/01/1999
- Banque & Droit
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commentaire : JO du 3 janvier 1999, p. 151. Voir "Droit des marchés financiers", Litec, n°731 et suivants.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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- 01/01/1999
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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