Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
- Le 01/01/1999
- Banque & Droit
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commentaire : JO du 3 janvier 1999, p. 151. Voir "Droit des marchés financiers", Litec, n°731 et suivants.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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- Banque & Stratégie N° 222
Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
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