Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
- Le 01/01/1999
- Banque & Droit
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commentaire : JO du 1er janvier 1999, p. 50. Voir "Droit des marchés financiers", Litec, n°427.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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- 30/03/2005
- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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- Banque & Stratégie N° 222
Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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