Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT

commentaire : Décision n°99-02 du CMF, Balo du 24 février 1999, p. 1188 et arrâté du 3 mai 1999, Jo du 12 mai 1999, p. 7038. Cf. aussi "Droit des marchés financiers", Litec, n°190.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°66

Banque et Droit 66


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