Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...

Communiqué du CMF du 16 octobre 1998 : Balo du 21 octobre 1998, p. 16229. Par échange de lettres, la Commission fédérale des banques et le CMF ont conclu un accord concernant les intermédiaires financiers helvétique qui souhaitent devenir membres à distance d'un marché réglementé français.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°62

Banque et Droit 62


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)