Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
- Le 01/11/1998
- Banque & Droit
Imprimez
Décret n° 98-1020 du 10 novembre 1998, JO du 11 novembre 1998, p. 17013 ; décret n° 98-1021 du 10 novembre 1998, JO du 11 novembre 1998, p. 1701. Concernant la conversion des dettes privées, deux décrets viennent préciser les conditions de cette conversion.
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Endettement des Etats : Financement de la crise du Covid19 : le retour des rentes perpétuelles ?
- Article
- 26/05/2020
- Revue Banque N° 845
Gestion de crise : Covid-19 : faut-il annuler les dettes souveraines des Etats ?
- Article
- 30/04/2020
- Revue Banque N° 844
Cadre réglementaire : La réglementation, allié ou ennemi des big techs ?
- Article
- 02/03/2020
- Revue Banque N° 842
Cryptomonnaie : Est-il possible d’interdire le Libra ?
- Article
- 22/11/2019
- Revue Banque N° 838
Stablecoins : Facebook Coin/Libra : cryptomonnaie ou crypto-actif ?
- Article
- 24/06/2019
- Revue Banque N° 834
Cryptoactifs : Stablecoins : nouvel actif ou miroir aux alouettes ?
- Article
- 22/03/2019
- Revue Banque N° 831
Crypto-actifs : Après les ICO, le temps des STO ?
- Article
- 28/02/2019
- Revue Banque N° 830
Innovation : Les caractéristiques juridiques d’une cryptomonnaie émise par une banque centrale
- Article
- 25/01/2019
- Revue Banque N° 829
Cryptomonnaie : Bitcoins volés ou perdus : quelles protections juridiques pour les détenteurs ?
- Article
- 21/12/2018
- Revue Banque N° 827
Repères : Les attributs juridiques de la monnaie
- Article
- 22/11/2018
- Revue Banque N° 826
Crypto-actifs : Le débat sur la fongibilité du bitcoin
- Article
- 29/10/2018
- Revue Banque N° 825
Entre protection du consommateur et innovation : L’environnement réglementaire des FinTechs au sein de l’Union européenne
- Article
- 15/10/2018
- Banque & Stratégie N° 373
Investissement : L’activisme des fonds vendeurs à découvert
- Article
- 05/09/2018
- Revue Banque N° 823
Point de vue : Blockchain et corporate gouvernance : stigmergie ou holacratie ?
- Chronique
- 30/05/2018
- Revue Banque N° 821
Point de vue : Les cryptomonnaies souveraines : utopie ou futur proche?
- Chronique
- 28/03/2018
- Revue Banque N° 819
Point de vue : 10 ans après la crise, où va-t-on ?
- Chronique
- 29/01/2018
- Revue Banque N° 817
Point de vue : Bitcoin : fantasme ou croyance ?
- Chronique
- 22/12/2017
- Revue Banque N° 815
Point de vue : Comment la token economy transforme la finance
- Chronique
- 26/10/2017
- Revue Banque N° 813
Point de vue : Crypto-assets, token, blockchain, ICO : un nouveau monde ?
- Chronique
- 27/09/2017
- Revue Banque N° 812
Point de vue : Quelle régulation pour les offres publiques en cryptomonnaies (ICO) ?
- Chronique
- 28/06/2017
- Revue Banque N° 810
Point de vue : Quand les robots remplaceront les juges…
- Chronique
- 24/05/2017
- Revue Banque N° 809
Droit financier et boursier
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Europe : souveraineté monétaire et monnaie unique
- Chronique
- 21/04/2017
- Revue Banque N° 808
Point de vue : La personnalité juridique des robots
- Chronique
- 28/03/2017
- Revue Banque N° 807
Point de vue : Ces nouvelles technologies qui bousculent les banques
- Chronique
- 28/02/2017
- Revue Banque N° 806
Point de vue : Dette et société de consommation
- Chronique
- 27/01/2017
- Revue Banque N° 805
Point de vue : Finance et religion
- Chronique
- 22/12/2016
- Revue Banque N° 803
Point de vue : Dette et don(s) : donner est-il juste ?
- Chronique
- 24/11/2016
- Revue Banque N° 802
Bilan 2016 : La modernisation du régime français de financement alternatif
- Article
- 23/11/2016
- Revue Banque N° 802
Point de vue : La dette est-elle juste ?
- Chronique
- 26/10/2016
- Revue Banque N° 801
Point de vue : L’esclavage de la dette et l’esclavage pour dette
- Chronique
- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Décryptage : Quelle réglementation pour les FinTech ?
- Article
- 30/08/2016
- Revue Banque N° 799
Billet d'humeur : Europe : la fin d'un rêve
- Chronique
- 26/08/2016
- Revue Banque N° 799
Point de vue : Quand le législateur s’intéresse à la blockchain pour les titres non cotés
- Chronique
- 28/06/2016
- Revue Banque N° 798
Point de vue : Décroissance et marchés financiers
- Chronique
- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
Point de vue : Blockchain : la question de la preuve par consensus au cœur de la gouvernance
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Recension : Le capital-investissement (5ème édition) Guide juridique et fiscal
- Article
- 01/04/2016
- Revue Banque N° 795
Point de vue : La blockchain et la loi
- Chronique
- 26/02/2016
- Revue Banque N° 794
Point de vue : Dette écologique et justice climatique
- Chronique
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Point de vue : Écologie et Finance font-elles bon ménage ?
- Chronique
- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Point de vue : La blockchain ou la révolution technologique : les impacts pour la finance
- Chronique
- 30/11/2015
- Revue Banque N° 790
Point de vue : Disparition du cash : entre utopie et réalité
- Chronique
- 26/10/2015
- Revue Banque N° 789
Point de vue : Réformer la gouvernance des marchés financiers par les biens communs
- Chronique
- 29/09/2015
- Revue Banque N° 788
Juridique : Les FinTechs et la réglementation bancaire et financière
- Article
- 11/09/2015
- Banque & Stratégie N° 339
Point de vue : Le financement des PME par les FinTech et la titrisation
- Chronique
- 28/06/2015
- Revue Banque N° 786
Point de vue : L'Union des marchés de capitaux : une ambition inachevée
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Point de vue : Le banquier dans l’iconographie européenne à travers les âges
- Chronique
- 24/04/2015
- Revue Banque N° 784
Point de vue : Transhumanisme, Banque et Finance : quand l’homme disparait face à la machine
- Chronique
- 27/03/2015
- Revue Banque N° 783
Point de vue : Le monopole bancaire sert-il (encore) à quelque chose ?
- Chronique
- 26/02/2015
- Revue Banque N° 782
Point de vue : La « Fintech » bouleverse le « business model » des banques
- Chronique
- 28/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Crowdfunding : La finance de marché n’a pas dit son dernier mot
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Point de vue : Max Weber et la crise financière
- Chronique
- 01/12/2014
- Revue Banque N° 778
Point de vue : L’annulation des dettes « insoutenables »
- Chronique
- 27/10/2014
- Revue Banque N° 777
Point de vue : La dette a changé de finalité
- Chronique
- 29/09/2014
- Revue Banque N° 776
Ethique : Les marchés financiers comme bien commmun
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Point de vue : Quel avenir pour la Place de Paris ?
- Chronique
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Régulation : Pour changer en profondeur la finance, il faut changer les fondements de la régulation financière
- Chronique
- 28/03/2014
- Revue Banque N° 771
L'éthique de la dette : S'endetter est-il moral ? Pourquoi doit-on rembourser ses dettes ?
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Régulation : Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
- Chronique
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Marchés financiers : Les fondements de la régulation entre libertariens et néo-keynésiens
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Résolution : Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation?
- Article
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Shadow banking : Les premières brèches législatives au monopole bancaire
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Responsabilité juridique : Le juge et la crise financière
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Monnaie virtuelle : Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ?
- Article
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Éthique : Les origines de la crise financière à la lumière des religions monothéistes
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit des marchés financiers : Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure !
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Droit des marchés financiers : Crowdfunding : lever les obstacles juridiques
- Chronique
- 26/02/2013
- Revue Banque N° 758
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Marchés financiers : La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?
- Chronique
- 29/01/2013
- Revue Banque N° 757
Sanctions économiques : Embargos, gels des avoirs : défense des droits de l’Homme ou instruments de politique étrangère ?
- Chronique
- 02/01/2013
- Revue Banque N° 755
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Rapport Liikanen : une occasion manquée
- Chronique
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit des marchés financiers : Gouvernance des banques : tout reste à faire après la crise
- Chronique
- 25/09/2012
- Revue Banque N° 752
Au-delà du système bancaire : Réguler le « shadow banking » : les propositions européennes… et les autres
- Chronique
- 28/08/2012
- Revue Banque N° 751
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des marchés financiers : Traitement des banques en difficulté : une réponse européenne encore loin de l’union bancaire
- Chronique
- 26/06/2012
- Revue Banque N° 750
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit des marchés financiers : Le nouveau défi des sociétés de gestion : les fonctions de contrôle
- Chronique
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Collatéral : la ségrégation des comptes comme mode de protection des actifs
- Article
- 02/05/2012
- Revue Banque N° 748
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit des marchés financiers : Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis
- Chronique
- 28/02/2012
- Revue Banque N° 746
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Régulation : Rapport Vickers, Volcker Rule : vers un nouveau modèle de banque ?
- Chronique
- 31/01/2012
- Revue Banque N° 745
Droit des marchés financiers : Aspects juridiques de la crise de l’euro
- Chronique
- 03/01/2012
- Revue Banque N° 744
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit des marchés financiers : Pourquoi la Grèce n’est-elle pas juridiquement en défaut ?
- Chronique
- 29/11/2011
- Revue Banque N° 742
Droit financier et boursier
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des marchés financiers : Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe
- Chronique
- 27/09/2011
- Revue Banque N° 740
Droit des marchés financiers : Les visites surprises de l'AMF
- Chronique
- 30/08/2011
- Revue Banque N° 739
Droit des marchés financiers : Les banques et les biens mal acquis
- Chronique
- 28/06/2011
- Revue Banque N° 738
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit des marchés financiers : Dettes Souveraines et abus de marché
- Chronique
- 31/05/2011
- Revue Banque N° 737
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des marchés financiers : Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »
- Chronique
- 29/03/2011
- Revue Banque N° 735
Peut-on juridiquement limiter la spéculation sur les produits dérivés agricoles ?
- Article
- 15/03/2011
- Banque & Stratégie N° 290
Financement des biens publics mondiaux : Vers la création d’une taxe sur les transactions financières ?
- Chronique
- 01/03/2011
- Revue Banque N° 734
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit des marchés financiers : Révision de la MIF : une chance oubliée de corriger les excès des marchés
- Chronique
- 01/02/2011
- Revue Banque N° 733
Droit des marchés financiers : Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP
- Chronique
- 07/01/2011
- Revue Banque N° 732
Droit des marchés financiers : Gestion des crises financières et plans de résolution : la réponse européenne
- Chronique
- 20/12/2010
- Revue Banque N° 730
Produits dérivés et contreparties centrales : La proposition de règlement de l’Union européenne à la loupe
- Chronique
- 12/11/2010
- Revue Banque N° 729
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
Droit des marchés financiers : Vers une class action à la française ?
- Chronique
- 05/07/2010
- Revue Banque N° 726
Faut-il faciliter l'indemnisation des " victimes " d'infractions boursières ?
- Article
- 02/07/2010
- Revue Banque N° 726
droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit des marchés financiers Les entreprises européennes face à l'extraterritorialité du droit améri
- Article
- 11/05/2010
- Revue Banque N° 724
Droit des marchés financiers - Les entreprises européennes face à l’extraterritorialité du droit américain
- Chronique
- 03/05/2010
- Revue Banque N° 724
Encadrement des activités de post-marché, les enjeux pour les banques françaises
- Chronique
- 01/04/2010
- Revue Banque N° 723
droit financier et boursier
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
Class action : un actionnaire peut-il poursuivre sa société devant une juridiction étrangère ?
- Article
- 08/03/2010
- Revue Banque N° 722
Droit des marchés financiers: Les enjeux de la réforme de la directive MIF pour la place de Paris
- Article
- 08/03/2010
- Revue Banque N° 721
droit financier et boursier
- Chronique
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - droit financier et boursier
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - Droit financier et boursier
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Droit des marchés financiers. La réglementation des produits dérivés après le G20 de Pittsburg
- Chronique
- 05/11/2009
- Revue Banque N° 718
Les clauses exclusives de juridiction:nouveau terrain de lutte entre common law et droit continental
- Chronique
- 15/10/2009
- Revue Banque N° 716
Droit des marchés financiers. Les fondements de la réglementation sont-ils encore pertinents ?
- Chronique
- 06/10/2009
- Revue Banque N° 717
Droit des marchés financiers-Définition des instruments financiers : une avancée conceptuelle majeur
- Chronique
- 12/03/2009
- Revue Banque N° 710
Droit financier et boursier
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit financier et boursier
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Droit des marchés financiers : Les propositions du G 20 en matière de sécurité sur produits dérivés
- Chronique
- 03/02/2009
- Revue Banque N° 709
Droit des marchés financiers Lehman et crise bancaire : premières leçons juridiques
- Article
- 15/01/2009
- Revue Banque N° 708
Droit des marchés financiers
- Article
- 28/11/2008
- Revue Banque N° 707
VT. Droit des marchés financiers
- Chronique
- 10/11/2008
- Revue Banque N° 706
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
droit des marchés financiers. Le rôle du juriste : gardien du temple ou facilitateur de business ?
- Article
- 21/09/2008
- Revue Banque N° 704
Droit des marchés financiers. Le droit américain à l'épreuve de la crise des CDO sur "subprimes"
- Article
- 06/08/2008
- Revue Banque N° 703
Chronique droit financier et boursier
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. La prise en compte des "intérêts économiques" dans l'utilisation...
- Article
- 23/05/2008
- Revue Banque N° 701
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Compétitivité de la place de Paris : n'oubliez pas le droit !
- Article
- 21/05/2008
- Revue Banque N° 700
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Crise du subprime, quelle responsabilité pour les juristes ?
- Chronique
- 06/03/2008
- Revue Banque N° 699
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Vers un marché financier transatlantique ?
- Article
- 05/03/2008
- Revue Banque N° 698
DÉRIVÉS DE CRÉDIT : La documentation juridique joue-t-elle son rôle en cas de contentieux ?
- Chronique
- 08/01/2008
- Revue Banque N° 697
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 11/12/2007
- Banque & Droit N° 115
APPROCHE PAR LES PRINCIPES OU PAR LA RÉGLEMENTATION : Quelle régulation pour les marchés financiers
- Chronique
- 04/12/2007
- Revue Banque N° 696
TRANSPOSITION DE LA MIF : La nouvelle définition des instruments financiers à terme
- Chronique
- 19/11/2007
- Revue Banque N° 695
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 23/10/2007
- Banque & Droit N° 114
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Fiducie à la française : ne tirez pas sur l'ambulance !
- Article
- 03/09/2007
- Revue Banque N° 693
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Transfert de propriété des titres non cotés : la réforme dévoyée
- Chronique
- 06/07/2007
- Revue Banque N° 692
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 26/06/2007
- Banque & Droit N° 113
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 11/05/2007
- Banque & Droit N° 112
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le passeport européen remis en cause ?
- Chronique
- 06/04/2007
- Revue Banque N° 689
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 06/03/2007
- Banque & Droit N° 111
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS Règles de conduite de la MIF : le point de vue du régulateur ...
- Article
- 04/01/2007
- Revue Banque N° 686
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : MIF : coûts de mise en oeuvre, était-ce nécessaire ?
- Article
- 05/12/2006
- Revue Banque N° 685
CONVENTION DE LA HAYE SUR LES TITRES : Étude d'impacts par la Commission européenne
- Chronique
- 02/11/2006
- Revue Banque N° 684
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Mieux légiférer pour une meilleure régulation ?
- Article
- 11/10/2006
- Revue Banque N° 683
Chronique financière et boursière
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Quelle surveillance financière pour l'Europe ?
- Chronique
- 04/08/2006
- Revue Banque N° 682
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 29/06/2006
- Banque & Droit N° 107
Chronique financière et boursière
- Article
- 27/06/2006
- Banque & Droit N° 106
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Émission de BSA en période d'OPA : pilule empoisonnée ou bombe à ...
- Article
- 16/06/2006
- Revue Banque N° 681
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Europe : quels changements pour le droit de vote des actionnaires non
- Chronique
- 13/04/2006
- Revue Banque N° 679
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le "whistleblowing" ou la dénonciation "vertueuse"
- Article
- 28/03/2006
- Revue Banque N° 678
Comment intervenir efficacement dans la création des normes juridiques ?
- Article
- 27/03/2006
- Banque & Stratégie N° 234
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : La portée des principes généraux AMF
- Article
- 12/03/2006
- Revue Banque N° 677
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Contrôle interne, conflits d'intérêts et risque de réputation
- Article
- 02/01/2006
- Revue Banque N° 675
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transposition de la directive OPA :bouleversement ou continuité?
- Chronique
- 02/12/2005
- Revue Banque N° 674
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'obligation de meilleure exécution (best execution)
- Article
- 09/11/2005
- Revue Banque N° 673
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Marché des quotas de gaz à effet de serre:
- Article
- 30/09/2005
- Revue Banque N° 672
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'évaluation financière indépendante, nouvelle protection des actionna
- Article
- 16/09/2005
- Revue Banque N° 671
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: La déclaration de soupçon d'opération d'abus de marché
- Article
- 01/07/2005
- Revue Banque N° 670
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transfert de propriété des titres cotés : la réforme achevée...
- Article
- 01/06/2005
- Revue Banque N° 669
Chronique financière et boursière
- Article
- 06/05/2005
- Banque & Droit N° 100
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Projet de mise en place d'un pouvoir transactionnel de l'AMF
- Chronique
- 29/04/2005
- Revue Banque N° 668
Chronique financière et boursière
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
- Chronique
- 30/03/2005
- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
- Article
- 09/03/2005
- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
- Article
- 04/02/2005
- Banque & Stratégie N° 222
Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
- Article
- 28/01/2005
- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Actualités jurisprudentielles : Information inexacte ou t...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Actualités jurisprudentielles : Swaps de devises. Société...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Actualités jurisprudentielles : Absence de dépôt et d'enr...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Actualités réglementaires : Data rooms. Conditions de mi...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
actualités jurisprudentielles : Société de gestion. Manquem...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'obligation...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'informatio...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : directive prospectus émetteu...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement d'initié. Sanc...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Révision DSI ? Projet de loi sé...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF ? Sanctions disciplinai...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Délit d'initié ? Actionnair...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Intermédiaire en biens dive...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille ? P...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Abus de marché. Directive-c...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Activités post-marchés. Sys...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Critère de localisation de...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF. Compétence disciplinai...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : DSI. Proposition de révision. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Directive contrats de garantie ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique financière et boursière - I. Actualités jurisprudentielles : CMF. Procédure disciplin...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Directive Abus de marché. Prése...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Commission européenne. Ouvertur...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique financière et boursière - II.Actualités réglementaire : DSI. Révision. Marchés régl...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Produits dérivés. Utilisatio...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Réforme de la procédure de V...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : Cob. Sanction administrative. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : Investisseur institutionnel. A...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique financière et boursière - I.Actualités jurisprudentielles : Manquement d'initié. Exp...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : Analystes financiers - Organ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Swap de devises (NDF) - Absence du cours ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : OPA simplifiée suivie d'une OPR assortie ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : FCPE. Vote aux assemblées des ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de gestion collective : III. Rapport du médiateur Cob pour 2001 - Bulletin mensuel ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de gestion collective - I Réglementation : Loi sur les nouvelles régulations économiq...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Cob - Sanctions administratives - Nom des...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : Loi Toubon ? Rédaction du pr...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Contrat de couverture de "stock options" ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Délit d'initié ? Loi du 2 août 1989 ? Not...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Introduction en bourse ? Mandataire prof...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique financière et boursière : Demande de visa - Retard - Responsabilité de la Cob - Faut...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique financière et boursière : OPA - Reclassement de titres au sein d'un groupe familial -...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique financière et boursière : Gestion de portefeuille - Marchés à terme - Obligation de c...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique financière et boursière - Murcef. Prospectus. Utilisation de la langue francaise.
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière - Murcef. Extention de la garantie de bonne fin des augmentat...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière - Murcef. Warrants. Suppression de l'autorisation de l'émettt...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière - Cob. Pouvoirs d'enquête. Accès aux fournisseurs d'accès int...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière - Murcef. Condition de retrait de la qualité de marché réglem...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière - LSQ. Délit d'initié. Elargissement de la définition rationa...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière - Murcef. Systèmes de paiement et de règlement livraison. Ren...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière - Murcef. L'exercice de l'activité de chambre de compensation...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière - Entreprise d'investissement. Méconnaissance des règles de b...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière - Matif. Négociateur pour compte propre. Dépassement des auto...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière : Marchés à terme. Obligation d'information. Connaissance du ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique financière et boursière : OPE. Parité d'échange entre ADPSDV et actions ordinaires. E...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique financière et boursière : Gestion sous mandat. Gestion libre. Résultat inférieur à ce...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique financière et boursière : OPR. Retrait obligatoire. Incidence des procédures pénales ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique financière et boursière : Placements boursiers spéculatifs. Mention d'un avertissemen...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique financière et boursière : Introduction en bourse. Société conseil. Renonciation au pr...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Dérivés de crédit. Livraiso...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Opérations de bourse. Suspe...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Fesco. Comité eur...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Loi relatives aux...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Euronext. Nouvell...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Responsabilité de l'intermédiaire financier...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Introduction en bourse. Société conseil. De...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Ordres de bourse. Intermédiaire. Devoir de ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Les nouveautés en droit boursier et des marchés financiers apportées par la loi sur les nouvell...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPA - Recevabilité par le...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Règles de fonctionnement de C...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPR - Article 5.6.6 du rég...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 77
Rachat forcé d'actions. Société suisse (BRI). titres cotés ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 76
Société de gestion. 1ere espèce : retrait d'agrément. conditions. Excès de pouvoir (oui). 2eme es...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 76
Jurisprudence et décisions administratives : Loi Toubon. Emploi de la langue française. Prospec...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Actualités réglementaires : Action de concert. Création ultérieure d'uns société holding entre ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Actualités réglementaires : OSRD. Qualifications juridiques et régime des couvertures
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Absorption de la soci...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Actualités réglementaires : Internet. Sites de conseil et d'information financiers. Forums de ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Options de gr...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Chronique financière et boursière : Actualité réglementaire - Fesco - Stabilization and allomen...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Chronique financière et boursière : Infractions boursières - Sanctions pénales et administrativ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Swaps - Manqu...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Commission bancaire - Procédure disciplinaire - Saisine d'o...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Chronique financière et boursière : Cob - Refus d'accorder une suite favorable à une demande - ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Disparition du marché du RM et création de l'OSRD : la fin d'une époque
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 73
OPR - Valorisation de la société - Appréciation par le CMF - Prise en compte des contentieux ex...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 73
CMF - cession de blocs et obligation de concentration
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 72
Chronique financière et boursière : Cob - Rôle du visa - Interprétation des contrats de droit ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Actualités réglementaires : Pensions livrées. Annexes Actions et Comptables
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 63
Chronique financière et boursière : Privatisation - Contestation de la validité de la procédu...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique financière et boursière : Vente en "filière" - "Filière bouclée" - Opération à terme ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Pension Livrée antérieure à la loi de 1993 -Qualification juridique -Transfert de propriété (ou...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 59
Chronique financière et boursière : Société de gestion de portefeuille - Cob - Retrait d'agréme...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique financière et boursière : Information privilégiée - Devoir d'abstention - exception t...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Transmission des pactes au CMF ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Non-livraison de titres cotés inscrits au compte du client - Obligation de la banque - Commissi...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 72
Chronique financière et boursière : OPR - Mise en œuvre - Résistance du groupe majoritaire - Re...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille. ...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Responsabilité de l'intermé...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Réglementation : Réforme du régime des valeurs mobilières.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Jurisprudence : Fausse information. Abus de marché. Réserves pétrolières erronées. Sanctions (oui)
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Retard dans l'enregistrement d'un or...
- Chronique
- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique financière et boursière : Remise de valeurs mobilières dans une banque - Dépôt (oui) ...
- Chronique
- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Autorités administratives indépendantes ?...
- Chronique
- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique financière et boursière : Démarchage illicite - Opérations sur instruments financiers...
- Chronique
- 06/09/2004
- Banque & Droit N° 74
Transmission d'ordres. Mandataire exclusif. Obligation de surveillance du ...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Manquement à l'information. Faute personnelle du dirigeant détachable de ....
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Manipulation de marché. Ordres rentrés puis enlevés du système de négociation au moment de la cot...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Ordres de bourse (OSRD). Absence de couverture. Manque de moyens à l'exercice...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
OPA — Mesures défensives — Bons Plavix
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
COB (AMF) - Information privilégiée - Transmission - Information précise et publique
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
OPE suivie d'une OPRO — Prix du rachat — Contestation.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
COB (AMF) — Groupe de sociétés — Centralisation de la trésorerie ...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
SCI — Placement — APE — Critère d'appréciation.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Opérations spéculatives — Ordres sur internet — Obligation d'in...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Mandat de gestion de portefeuille ? Absen...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 83
Opérations de bourse - Mandat de gestion (non) - Absence d'écrit (oui) - Gestion directe (non)...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 72
Chronique de gestion collective - II. Décision de sanctions de la Cob. Conseil de discipline ...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique financière et boursière : Commission bancaire. Pouvoir de sanction. Décision d'ouvert...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique financière et boursière : Parts de SCPI. Violation des règles du démarchage. Nullité ...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique financière et boursière : Cob - Décision de sanction - Recours - Dépôt des moyens - D...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 74
Pacte d'actionnaires - Clauses de sortie conjointe - Clauses d'inaliénabilité - Clauses particu...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 72
COB - Procédure de sanction - Modification du décret de 1990
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 73
Franchissement de seuils - champ d'application rationae materiae et loci
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 72
actualités réglementaires : OPA. Offre lancée par des FCPR ...
- Chronique
- 02/08/2004
- Banque & Droit N° 91
Chronique financière et boursière - II Actualité réglementaires : Offre publique ? Règlement Co...
- Chronique
- 02/08/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique financière et boursière - II.Actualités réglementaire : Offre publique. Rapports av...
- Chronique
- 02/08/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Offre publique - Garantie...
- Chronique
- 02/08/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Offre publique - Condition...
- Chronique
- 02/08/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique financière et boursière : Offre publique - Procédure d'examen - Principe de transpare...
- Chronique
- 02/08/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Membres du marché - Rapports contrac...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique financière et boursière -Murcef. Action de concert. Contrôle conjoint.
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 81
Retrait obligatoire. Evaluation des titres. Contrôle par le...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 76
Activités réglementaires : Garantie de cours. Transfert du bloc de contrôle postérieur à la gar...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 75
Chronique financière et boursière - Murcef. Instauration d'un contrôle de l'actionnariat des en...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière : OPA - Prise de contrôle indirecte - Procédure simplifiée - ...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique financière et boursière - I Jurispriudence : SCI ? Appel public à l'épargne (non) ? Société fermée
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique financière et boursière : Franchissements de seuils - Placement privé - Equity swap -...
- Chronique
- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 82
Europe : Le CESR s'interroge sur son fonctionnement
- Article
- 24/06/2004
- Revue Banque N° 659
Inscription au Marché Libre. Refus de visa de l'AMF.
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Réaménagement du contrôle d'une société holding étrangère. Offre publique obligatoire ? Portée...
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Société cotée. Information précise, exacte et sincère. Manquement. Sanction. Confirmation.
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
- Chronique
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
- Chronique
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
- Chronique
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Article
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Délit d'initié. Informations précises et confident...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Actualités réglementaires : CMF. Introduction en bourse. Règles de bonne conduite applicables a...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Actualités réglementaires : Fesco. Notion d'investisseur qualifié. Comparaison avec la notion f...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Actualités réglementaires : CMF. Obligation de reporting. Communication par les prestataires de...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Système de paiement. Swap. Ordres de paiement réal...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Double promesse irrévocable. Cessi...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Visa Cob. Contestation de la perti...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Scission de la société poursuivie. D...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Franchisssement de seuils. Société étrangère cotée...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Manquement d'initié. Caractère privilégié de l'inf...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. 1re espèce : sursis à exéc...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Sûretés personnelles : Cautionnement. Absence d'extension automatique du cautionnement garantis...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en as...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. procédure de délibération du CMF. ...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'échange croisées. Sursis à exécut...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Jurisprudence et décisions administratives : OPR. Mise en oeuvre éventuelle. Actifs essentiels....
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Violation de l'obligation de conce...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à ...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique de retrait suivi d'un retrait oblig...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Franchissement de seuil. Champ d'application ...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Changement d'inte...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Jurisprudence et décisions administratives : Conseil des marchés à terme. Sanctions disciplinai...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
- Chronique
- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
- Chronique
- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
- Chronique
- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
- Chronique
- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
- Chronique
- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
- Chronique
- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Suppression du marché de l'eurofranc
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
- Chronique
- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
- Chronique
- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision du CMF (non). Respect du contrad...
- Chronique
- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
"Remboursement" des emprunts Russes
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Produits dérivés (swaps). Responsabilité de l'intermédiaire en droit américain. Obligation de c...
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
- Chronique
- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
OPR - Conditions de mise en oeuvre - liquidité du titre - appréciation par le juge
- Chronique
- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
Nouvelles règles de concentration des ordres sur les marchés réglementés
- Article
- 01/04/1998
- Revue Banque N° 591
OPA. Action de concert. Notion de contrôle de fait. Rapports entre contrôle et concert. Dépôt d...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Manipulation de cours. "Acheté/vendu". Opération entravant le libre établissement des cours (ou...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Gestion de portefeuille. Règles de bonne conduite. Rémunération des prestataires offrant un ser...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Marchés à terme. Ordres de bourse. Avis d'opéré. Absence de protestation. Preuve de l'ordre de ...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés
- Article
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Information du public. Obligations déclaratives. Fonds d'investissement étrangers
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Marché à terme. Report de positions perdantes. Liquidation d'office. Insuffisance de la couvert...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Offres publiques. Notion d'initiateur
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Marché à terme. Paiement du solde débiteur. Devoir d'information de l'intermédiaire (non). Char...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Les modifications réglementaires et la jurisprudence depuis la loi MAF
- Article
- 01/02/1998
- Revue Banque N° 589
Offre publique. Proposition de XIIIe directive
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Dérogation à l'obligation de dépôt d'une OPA. Bloc structurant. Actifs essentiels
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Privatisation. Modifications de la réglementation
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Action de concert
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Marchés à terme. Note d'information
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Offre publique. Conditions de sursis à exécution d'une décision du CMF. Application de la régle...
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Suppression du hors cote
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
SCPI. Démarchage. Pertes importantes sur les actifs. Responsabilité de l'intermédiaire lors du ...
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Offre publique. Contrats optionnels. Opérations de "gestion courante" pendant la durée de l'off...
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
CMF. Conditions de dérogations à une OPA. Fusion. Contrôle antérieur (oui). Annulation de la dé...
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Titres dématérialisés non admis en Sicovam. Inscription sur le registre des transferts (oui). P...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Bourse de Paris. Organisation du marché. Suppression d'une détention minimum du capital de la S...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Fausses déclarations devant des analystes concernant les résultats. Cession des titres avant le...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Société de gestion de portefeuille. Retrait d'agrément par la Cob. Assimilation à une sanction ...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Plan de restructuration. Accord des créanciers. Conversion de la dette en capital. Qualificatio...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Notion d'"exploitation" d'une information privilégiée. Fait justificatif (...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Opérations sur les marchés à terme. Obligation d'information (oui). Opérations de report. Couve...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
CMF. Conditions de dérogation à une OPA. Fusion. Conditions de saisine du CMF et d'instruction ...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
- Article
- 01/07/1997
- Revue Banque N° 583
CMF. Conditions de délibération. Consultation par fax. Annulation d'une décision pour vice de f...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Réforme des OPA
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
