Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...

Décision du CMF, 30 septembre 1998£. Dans sa séance du 30 septembre 1998, et faisant pour la première fois application de l'article 3-1-2 de son règlement général (qui permet au CMF de recommander à l'ensemble des prestataires de services d'investissement un code de conduite, après en avoir vérifié la compatibilité de ses dispositions avec celles de son prope règlement) le Conseil a publié le code de bonne (sic !) conduite transmis par l'Association française de banque et élaboré par l'Association du Forex et des trésoriers de banque (AFTB) et l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE) portant sur les opérations de gré à gré sur instruments financier de taux et de change.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°62

Banque et Droit 62


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