Actualité : Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux. Titres dém

Les nouvelles règles d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers, issues de la loi de finances pour 2000 et codifiées aux articles 150-0 A à 150-0 E du CGI, ont été commentées par l'Administration dans une instruction du 13 juin 2001 (BOI 5 C-1-01).

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°630

Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)