Actualité fiscale : Titres de créances et instruments financiers indexés sur l'inflation

En matière d'indexation, il résulte des dispositions de l'article 79 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 un principe général d'interdiction de la rémunération des titres de créances, et de l'article 125 A IV du Code général des impôts l'impossibilité d'opter pour le prélévement libératoire à raison des produits faisant l'objet d'une indexation.

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Revue Banque n°595

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