Actualité fiscale : la taxe sur les salaires est-elle compatible avec la 6e directive TVA?

Ainsi posée, la question peut sembler surprenante ; en effet, la taxe sur les salaires, initialement dénommée "versement forfaitaire sur les salaires", était partie intégrante de notre système d'impôt sur le revenu mis en place par

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Revue Banque n°637

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