Actualité fiscale : Rupture d'un contrat de location ou de crédit-bail
Créé le
01.07.1999-
Mis à jour le
03.12.2004Les contrats de crédit-bail ou de location simple sont généralement assortis d'une assurance destinée à couvrir les dommages causés au bien loué : le dommage peut notamment consister en la perte totale du bien à la suite, par exemple, d'un vol ou d'un accident.