Actualité fiscale : Rupture d'un contrat de location ou de crédit-bail

Les contrats de crédit-bail ou de location simple sont généralement assortis d'une assurance destinée à couvrir les dommages causés au bien loué : le dommage peut notamment consister en la perte totale du bien à la suite, par exemple, d'un vol ou d'un accident.

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Revue Banque n°605

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