Actualité fiscale : Revenus du patrimoine. Déductibilité partielle de la CSG
Créé le
01.09.1998-
Mis à jour le
03.12.2004Sont visés dans les commentaires qui suivent les revenus du patrimoine imposés à l'impôt sur le revenu selon le barême progressif, et plus particulièrement les revenus de capitaux mobiliers autres que ceux soumis au prélèvement libératoire.