Actualité fiscale : Report d'imposition des plus-values d'échange de titres réalisées par les par...

Une instruction du 7 juillet 1998 (BOI 5G-7-98) a commenté les dispositions des articles 11 de la loi de finances pour 1997 et 24 de la loi de finances rectificative pour 1997, qui aménagent le dispositif du report d'imposition des plus-values d'échange de titres réalisées par les particuliers.

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Revue Banque n°597

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