Actualité fiscale : Régime fiscal des options sur actions
- Le 01/10/1998
- Revue Banque
Imprimez
La loi du 30 décembre 1995 a relevé le taux d'imposition de l'avantage tiré de la levée de l'option pour les options attribuées depuis le 20 septembre 1995. Une instruction administrative du 18 juin 1998 (BOI 5F-12-98) commente ce relèvement.
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