Actualité fiscale : régime fiscal des options sur actions
Créé le
03.12.2004L'article 133 de la loi sur les nouvelles régularisations économiques (NRE) du 15 mai 2001 modifie le régime fiscal des options de souscription ou d'achat d'actions.
Créé le
03.12.2004L'article 133 de la loi sur les nouvelles régularisations économiques (NRE) du 15 mai 2001 modifie le régime fiscal des options de souscription ou d'achat d'actions.