Actualité fiscale : La réforme de l'épargne salariale telle qu'issue de la loi du 19 février 20...

La loi du 19 février 2001 a été précisée dans ses modalités d'application par deux décrets du 31 juillet 2001 et par un arrêté du 10 octobre suivant.

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Revue Banque n°635

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