Actualité fiscale : Prêts à taux zéro. Régime de la subvention versée par l'Etat

Faisant suite à une demande de la profession, le Service de la législation fiscale, dans deux correspondances des 28 novembre 1996 et 25 février 1997, a fixé les modalités de rattachement des "subventions" versées par l'Etat ou par la Ville de Paris pour compenser le taux zéro des prêts consentis par les établissements de crédit.

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Revue Banque n°583

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