Actualité fiscale : Plus-values mobilières : incidences des tempêtes de décembre 1999

Deux récentes réponses ministérielles apportent sur la notion d'événement exceptionnel et sur son champ d'application certaines précisions développées dans l'article.

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°618

Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)