Actualité fiscale : Plus-values de cession de valeurs mobilières. Notion d'événement exceptionnel

Dans le cas où un événement exceptionnel se produit dans la vie d'un contribuable, le franchissement de la limite du seuil d'imposition des plus-values est apprécié par référence à la moyenne des cessions de l'année considérée et des deux années précédentes.

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Revue Banque n°587

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