Actualité fiscale : Plus-values de cession de droits sociaux

Sous certaines conditions, les salariés et dirigeants de sociétés peuvent bénéficier d'un report d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux réalisées du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, lorsque le produit de cession est réinvesti, au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit, dans la souscription au capital initial ou dans une augmentation de capital en numéraire d'une société non cotée créée depuis moins de sept ans.

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Revue Banque n°608

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