Actualité fiscale : Plus-value sur immeuble acquis à titre gratuit

La cession d'un bien immoblier recueilli à titre gratuit peut remettre en cause la valeur initiale déclarée lors de la succession ou de la donation. Le bénéficiaire peut alors être tenté de déposer une déclaration rectificative, en vue d'harmoniser la valeur vénale d'origine au regard des droits d'enregistrement et de l'impôt sur la plus-value.

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Revue Banque n°582

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