Actualité fiscale : Plan d'épargne retraite. Aspects fiscaux

Peuvent adhérer au dispositif d'épargne retraite institué par la loi du 25 mars 1997, les salariés liés par un contrat de travail de droit privé relevant cumulativement du régime d'assurance vieillesse de base mentionné au titre V du livre III du Code de Sécurité sociale (régime général de Sécurité sociale) ou à l'article 104 du Code rural (régime des salariés agricoles), et des régimes de retraite complémentaire mentionnés au titre II du livre IX du Code de Sécurité sociale (Agirc et Arrco).

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Revue Banque n°582

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