Actualité fiscale : Plan d'épargne en actions. Titres non cotés

L'égibilité des titres non cotés au PEA a pu donner lieu à certains abus, notamment en cas d'acquisition à un prix minime favorisant un montant de distribution disproportionné par rapport au capital investi.

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°590

Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)